DOCUMENTS DIVERS SUR LES OCTROIS 469 



Moulins. — 10 mai 1809: émet vœu que l'adoption du projet portant jusqu'à 

 l'abolition de tout droit sur boissons bygiéniqucs soit ajourné par État, il soit 

 sursis à l'application de la loi de 1897 ordonnant dégrèvement. 



Moutiers. — Obtient sursis jusqu'au 31 mars 1901. 



La Miore. — Proteste contre loi de 1897. Demande sfatu quo 



Nancy. — Vote (29 mai 1899) vœu de suspendre loi de 1897 jusqu'à ce que 

 l'Etat ait abandonné tous ou plus grande partie ses droits sur boissons bygié- 

 niqucs. Renouvelé par le nouveau Conseil, 30 août 1900. 



Nantes. — Vote (29 mai 1899) : La suppression des octrois obligerait à 

 accroître de 60 0/0 les impôts directs, l'expérience montre que l'avantage restera 

 surtout aux intermédiaires. Qu'on ne vote aucune loi sans avoir assuré res- 

 sources correspondantes aux communes. 1900, rejette les taxes de rempla- 

 cement. 



Nice. — Réductions appliquées en janvier 18'>9. 



Orléans. — Le maire (1900) dit que la loi est un leurre. 



Paiis. — 1898 : on se plaint à Paris que taxe sur jardins tende à les faire 

 supprimer; salubrité. La Chambre syndicale des propriétaires proteste. Étude 

 et vote des taxes de remplacement pour suppression totale d'octroi des boissons 

 hygiéniques, 21 décembre 1898, le Président du Conseil dépose projet de loi 

 autorisant Paris à percevoir les taxes directes et indirectes de remplacement. 

 La ville se ravise et se borne à appliquer loi de 1897; nouvelles taxes en vigueur 

 depuis janvier 1901 (loi du 31 décembre 1900). 



Ces taxes sont : 



Taxe foncière sur propriétaire : 2 fr. 50 c. du revenu net ; 



Taxe sur valeur des propriétés non bâties : 0,50 0/0 de valeur vénale ; 



Taxe locative : 1 0/0 ; 



Taxe d'enlèvement des ordures ménagères sur locataires ; 



Taxe sur cercles, etc. ; 



Taxe sur vo'tures, etc. ; 



Taxe additionnelle du droit d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux 

 de meubles aux enchères ; 



Taxes additionnelles à divers droits d'enregistrement ; 



Taxe de 5 francs par 100 kilogrammes sur oranges, etc. 



Protestation d'expéditeurs contre projet de taxer fruits, légumes. 



Parthenay. — 1900 : dégrèvement opéré. Remplacé par licence municipale. 

 Augmentation de 9 francs par hectolitre d'alcool, élévation des taxes sur con- 

 serves, bois, matériaux, etc. 



Pau. — Le vin ne payait que 1 fr. 50 c, maintenu ; bière, diminuée ; alcool 

 porté de 15 à 18 francs. 



Poitiers. — 1900 : Conseil fait observer que le dégrèvement de la loi n'est que 

 fr. 004 par litre. Demande ajournement et secours de l'État. 



Pont-Audemer. — Droit sur vin réduit de 88 à 55 centimes l'hectolitre; cidre, 

 de 2o à 10 centimes. 



Quimper. — Suppression partielle, augmentation sur alcool. Vœu qu'on n'aille 

 pas plus loin. 



Rennes. — 1900 : demande ajournement. 



La Rochelle. — Ajournement. 



Roubaix. — Quelques communes omises. 1902,1e projet de suppression voté par 

 Conseil, n'a pas été adopté par Parlement. Le maire Carrette et vingt-deux 

 conseillers ont donné démission en avril et pas réélus. Conseil adopte conclu- 



