482' SÉANCE GIuNÉRALE 



Chambre des Keprésontanls un projet de loi décrétant l'abolition des octrois 

 pour cause d'utilité ucitionale. 



La proposition fut acclamée par la Chambre. Cependant, pour laisser à la 

 presse, au public, aux administrations le temps de la discuter mûrement, on 

 décida de ne la soumettre à l'examen des sections que le lo avril. Entre temps, 

 l'esprit de parti chercha le profit que l'opposition pourrait tirer des difficultés 

 que soulevait le pi-oblùme de la suppression des barrières locales. 



Les délibérations lurent longues. Le rapport de la Section centrale, fait par 

 M. Ernest Vandenpeereboom, fut déposé le 22 mai 1860. 



La discussion commença à la Chambre le 29 mai et ne se termina que le 

 22 juin, par l'adoption du projet du Gouvernement amendé par la Section cen- 

 trale, par 60 voix contre 44 et 3 abstentions. 



Le Sénat fut saisi ; le rapport des Commissions réunies de l'Intérieur et des 

 Finances, fut rédigé par M. Fortamps. La discussion s'ouvrit le 4 juillet pour 

 finir le 12 juillet, après l'introduction d'amendements de peu d'importance. Le 

 projet ainsi amendé lut adopté par 37 voix contre 13 et 2 abstentions, puis, 

 renvoyé à la Chambre des représentants qui l'approuva le 18 juillet par 6o voix 

 contre 2o sur un nouveau rapport de M, Ernest Vandenpeereboom. 



La loi a été mise en vigueur le 21 juillet 1860. 



C'était la première fois qu'on avait formulé une combinaison pratique. Pour 

 rendre la suppression des octrois facilement applicable le Gouvernement la su- 

 bordonnait aux conditions suivantes ; 



1° D'après les articles 108 et 110 de la Constitution et les articles 75 et 76 de 

 la loi communale du 30 mars 1836, les communes ont le pouvoir de s'imposer 

 comme elles l'entendent, sauf l'avis de la députation du Conseil provincial et 

 l'approbation du Roi. 



Ce pouvoir doit être respecté en tant que son exercice ne blesse pas les inté- 

 rêts généraux du pays. Or l'existence des octrois les blessait violemment. 

 L'article 110 de la Constitution permet à la Législature d'apporter au droit 

 qu'ont les communes de s'imposer elles mêmes, les restrictions dont l'expérience 

 a démontré la nécessité. La loi k intervenir devait donc abolir les taxes d'octroi 

 contraires aux intérêts généraux, mais celles-là seulement; 



2" En abolissant les octrois, on privait la plupart des villes de leur revenu le 

 plus important et comme il leur eut été diflicile d'improviser l'établissement 

 d'autres impôts et que, d'ailleurs, leurs dépenses croissaient avec la population, 

 il était indispensable d'une part, de leur assurer un revenu au moins égal à 

 celui qu'elles retiraient des octrois et d'autre part, de les indemniser du surcroît 

 de dépenses qui pouvait résulter pour elles temporairement, des compensations 

 éventuelles à allouer au personnel des taxes municipales, mis en non-activité. 



3" L'abolition des octrois devait améliorer la situation du pays en général. Ce 

 but ne pouvait être atteint si, pour réaliser cette grande mesure, on introdui- 

 sait dans le système des impositions de FÉtat, des changements radicaux sus- 

 ceptibles de compromettre l'équilibre des finances, par des expériences hasai'- 

 deuses ou de réagir sur les bases du système électoral. On n'osait pas aller à 

 une revision de la Constitution. 



Pour éviter ce double écueil, il ne fallait imposera l'État qu'un sacrifice relati- 

 vement peu important susceptible d'être compensé par les avantages indirects 

 que la suppression des octrois devait lui donner, et demander aux impôts de 

 consommation le suri)lus du revenu destiné aux communes. 



L'idée fondamentale du projet de loi de .M. Frère Orban était, en somme, la 



