STRAUSS. — LA SUPPRESSION DES OCTROIS EN BELGrQUE 483 



création de nouveaux impôts généraux au prolit des communes, et, du moins 

 pour une période transitoire, un préciput important eu faveur des villes à 

 octroi constituant, jusqu'à un certain point, le rachat par les communes rurales 

 d'une servitude que depuis longtemps les villes leur imposaient. 



Pour arriver à ce résultat, le Gouvernement proposait la création d'un fonds 

 commun de 14 millions de francs. L'État voulait abandonner sur ses propres 

 ressources, à la Caisse des Communes : 



1" Le produit net d'alors, du Service des Postes : 1.300.000 francs ; 



S'' 75 0/0 du droit d'entrée sur les cafés : 2 millions de francs; 



Cette coopération du revenu public, devait venir puissamment en aide à la 

 réforme parceque cette part du revenu, disaient les ministériels, est fournie sur- 

 tout par les citadins. 



Pour ces 3.500.000 francs, il n'était pas question d'une substitution, d'une 

 augmentation d'impôts, il n'y avait qu'un changement de destination de ce qui 

 existait. C'était un virement de caisse et non pas une nouvelle taxe, un impôt 

 de remplacement. La bonne situation des finances publiques permettait à l'État 

 de faire l'abandon de cette partie de son revenu. 



Il manquait 10 millions et demi pour former le fonds communal prévu par 

 le projet. Le Gouvernement avait proposé de prendre : 



810.000 francs sur les vins étrangers; 



50.000 francs sur les eaux-de-vie étrangères ; 



2,840.000 francs ea combinant les droits d'octroi existants (729,748 fr. 06 c,) 

 avec une augmentation du droit d'accise (-2.110.231 fr, 02 c.) sur les eaux-de-vie 

 indigènes. 



6.1O0.OOO francs en ajoutant aux 2 919.775 fr. 99 c. donnés par l'octroi sur 

 les bières, une augmentation d'accise de 3.180,22 i fr, 01 c. sur cette boisson. 

 L'augmentation du droit d'accise devait donc rapporter ces 6.100.000 francs. . 



700.000 francs en combinant les 165.509 fr. 37 c. provenant des droits d'oc- 

 troi sur les sucres avec une augmentation d'accise de 63 i. 490 fr. 43 c, le tout 

 à obtenir par un changement libéral de la législation sucrière. 



En prévision de l'exécution de ce plan, le Gouvernement s'était réservé dans 

 le traité de commerce avec la France, la faculté de reporter à l'entrée du pays, 

 le montant des droits perçus par les villes sur les vins et les eaux-de-vie étran- 

 gères. 



Le droit sur la fabrication de la bière se composait d'une taxe au prolit de 

 l'État, et dans les villes à octroi, d'une taxe au profit de la commune. Dans 

 certaines localités, le droit d'octroi était supérieur au droit d'accise ; dans d'au- 

 tres, il était égal, dans d'autres encore, il était inférieur à l'accise. Il n'existait 

 pas de taxe locale sur la bière dans les communes n'ajant pas d'octroi. Le Gou- 

 vernement proposait de doubler le droit d'accise sur la bière, de le porter à 

 4 francs par hectolitre de cuve-matière. La cuve donnait un rendement double 

 et triple de sa capacité, suivant la qualité de la bière. L'augmentation ne pou- 

 vait atteindre que 60 à 76 centimes l'hectolitre pour les bières ordinaires. 



On proposait pour le genièvre, la même modification en relevant l'accise de 6 

 à 8 centimes par litre. 



La loi sur les sucres exigeait, elle, un remaniement. Il y avait encore inéga- 

 lité de droits sur les deux sucres; celui de betterave payait 39 francs par 

 100 kilogrammes, le sucre de canne 45 francs. Le Gouvernement proposait un 

 droit uniforme de 40 francs, l'élévation du minimum des recettes pour le fisc 

 de 4,500.000 à 5.200.000 francs et la différence de 700.000 francs d être attribuée 



