STRAUSS. — LA SUPPRESSION DES OCTROIS EN BELGIQUE 485 



pour Gand, 1.4b3.000 francs; pour Liège, 1.385.000 francs; pour Anvers, 

 1.276.000 francs. 



L'application successive de la nouvelle législation devait amener une situation 

 régulière, normale, définitive, par l'augiiientalion du revenu commun. Celte 

 augmentation, au début, tournait exclusivement au bénéfice des communes 

 rurales. Dès que le fonds communal atteindrait 20 millions de francs, la répar- 

 tition devenait vraiment proportionnelle aux impôts, du moins d'après l'estima- 

 tion du ministre, qui fixait à 45 0/0 la part des communes rurales, et à 55 0/0 

 celle des communes à octroi. 



On reprochait au régime proposé de vouloir mettre sous tutelle les com- 

 munes à octroi, de centraliser fimpôt, ce qui est contraire à l'esprit des insti- 

 tutions du pays et aux intérêts des contribuables, de substituer l'impôt général 

 aux impôts locaux pour subvenir à des dépenses d'utilité locale, d'affranchir les 

 communes de l'obligation de créer les voies et moyens nécessaires pour couvrir 

 une grande partie de leurs dépenses, de supprimer en partie l'autonomie com- 

 munale en enchevêtrant inutilement les finances de l'État avec les ressources 

 destinées aux communes, de frapper la boisson nationale, la bière, de prendre 

 pour bases constitutives du fonds communal celles qui frappent surtout les pro- 

 vinces llamandes, et pour bases de répartition celles qui favorisent principale- 

 ment les provinces wallonnes. 



Le gouvernement a reconnu que les moyens qu'il proposait n'étaient pas les 

 meilleurs pour pourvoir au remplacement des octrois. 11 n'avait pas les mains 

 libres à cause du régime censitaire et de l'impossibilité, d'après lui, de rem- 

 p'acer l'octroi par des impôts directs! 



On avait étudié l'introduction du monopole du tabac ou celui du sucre, 

 mais on avait reconnu que le système ne convenait pas. On n'osait pas élever 

 les droits d'entrée sur le tabac parce qu'on ne croyait pas pouvoir faire voter 

 un droit d'accise sur le produit indigène. Et cependant, en 1879, on a créé une 

 taxe sur la culture indigène de ce produit ! 



Un principe assez dangereux était mis en avant par le ministre. Il prétendait 

 que les villes en possession de l'octroi avaient été dotées de cet avantage par la 

 loi et qu'on devait donc leur appliquer l'article 11 de la Constitution, les expro- 

 prier moyennant une juste et équitable indemnité. 



Par le fonds communal, on voulait réunir toutes les localités du pays en une 

 espèce de zoUverein. L'État percevait les droits et faisait la répartition du pro- 

 duit. On négligeait cependant de faire entrer la population, pour une part, dans 

 les bases de la répartition ; elle influe certainement sur la consommation d'une 

 utilité générale. L'usage de la bière, du genièvre et du café, produits qui 

 devaient concourir pour les trois quarts à la formation du fonds, ne se fait pas 

 précisément dans la proportion du degré d'aisance des communes. 



Il n'y avait qu'à accepter la réforme même avec ses défauts. Le temps pou- 

 vait corriger ceux-ci. Chaque année, le gouvernement avait à rendre compte 

 aux Chambres de la situation du fonds communal et de sa répartition. L'ar- 

 licle 18 de la loi stipulait quelle serait revisée en ce qui concerne les voies et 

 moyens, en déans les quatre ans. 



La loi de 1860 abolit donc les octrois ; ceux-ci ne peuvent être rétablis. Elle 

 attribuait aux communes une part de 40 0/0 dans le produit brut des recettes 

 du service des Postes, de 75 0/0 dans le produit du droit d'entrée sur le café et 

 de 34 0/0 dans le produit des droits d'accise sur les vins, les eaux-de-vie, la 

 bière et les vinaigres et sur les sucres. 



