STRAUSS. — LA SUPPRESSION DES OCTROIS EN BELGIQUE 487 



communal, dans la proportion déterminée par la loi de 48G2 en ce qui concerne 

 les droits d'accise. 



Après le rétablissement des droits d'entrée sur le bétail et sur les viandes, les 

 Chambres ont décidé la création d'un fonds spécial destiné à aui;menter les res- 

 sources des communes et qui est réparti d'après le chiffre de leur population. 

 C'est la revanche des cléricaux qui, en 1860. avaient réclamé au sujet de cet 

 oubli du nombre des habitants pour la répartition des revenus de la Caisse com- 

 munale. 



L'article 2 de la loi du 19 août 1880 attribue au fonds spécial : 



1" Le produit du droit de licence créé par la dite loi; 



2" Le produit des droits d'entrée sur le bétail et sur les viandes. 



Tant que le produit de ces impôts n'atteint pas un chiffre suffisant pour allouer 

 aux communes une quote-part calculée à raison d'un franc par habitant, la 

 somme nécessaire pour parfaire ce chiffre sera prélevée sur le produit des droits 

 d'entrée. 



Le recensement décennal servait de base à cette allocation. 



La loi du 30 décembre 1896 stipule qu'à partir de 1806, la population de fait 

 au 31 décembre de l'année qui précède la répartition sera substituée à la popu- 

 lation de droit, chaque fois qu'au cours d'une période décennale la première 

 excédera la seconde de plus de 10 0^ 0. 



A partir de 1896, il a été attribué à chaque commune, à litre de minimum 

 de quote-part dans la répartition annuelle du fonds communal, une somme 

 égale à la quote-part qu'elle a touchée pendant l'année 1895. En cas d'insuffisance 

 des recettes, la somme nécessaire sera prélevée sur la réserve. 



Par suite du relèvement important du droit d'accise sur les eaux-de-vie, la 

 loi du 17 juin 1896 a lîxé à 13.7.50.000 francs le maximum du chef des recettes 

 pour le fonds communal. Par contre, celui-ci reçoit tout le produit du droit 

 d'entrée sur le café (1). 



En 1899, les recettes du fonds communal ont été de 938.110.578 tV. 15 c. 



Le service des Postes a donné (41 0/0) Fr. 9.439.020 24 



Le café (droit de douane) (100 0/0) 3.282.778 23 



Les eaux-de-vie étrangères (droit de douane) 494.707 46 



Les bières (droit de douane) 246.063 56 



Les betteraves (droit de douane) 69.202 47 



Les sirops et mélasses (droit de douane) 76.579 67 



Les vinaigres (droit de douane) 95.474 78 



Les vins (droits d'accise) 2.378.770 96 



Eaux-de-vie indigènes (droit d'accise) 13.255.292 54 



Bières (droit d'accise) 6.780.276 54 



Vinaigres de bières (droit d'accise) 6.457 67 



Vinaigres autres (droit d'accise) 12.680 32 



Acide acétique (droit d'accise) 19.055 85 



Sucres (douane et accise) 1.954.217 86 



Voici les relevés présentant le montant et l'emploi des revenus du fonds com- 

 munal depuis sa création. 



(i) Aux termes de l'article U paragraphe i de la loi du 18 février 1003, In part du fonds communal 

 dans la répartition du produit annuel des droits d'entrée et d'accise sur les eaux-de-vie est portée à 

 n millions de francs à partir du 1" janvier 1899; par contre la ressourcf du café disparail, le droit 

 d'entrée sur cet article étant supprimé. C'est la conséquence de la nonvi'lln ancrmentalion de l'impôt 

 frappant l'alcool . 



