STRAUSS. — LA SUPPRESSION DES OCTROIS EN RELGIQUE 



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3ommimal, ainsi que le montant, les bases et la répartition du fonds spécial. 



cembie 1896.) 



1901 



MONTAIT 



DES SOMMES REPARTIES 



enlrc 

 les communes 



sans 

 octroi 



1 1 . 



17.755. 198 31 

 17.694.764 27 

 18.369.965 05 

 19.502.513 07 

 19.576.385 72 

 20. 652 .-686 16 



FONDS SPÉCIAL 



SOMME 



ré par lie 

 d'après 



la population 



de droit 



à raison 



d'un franc 



par habitant 



12. 



6.069.321 



6.01)9^.321 » 



6.069.321 » 



6.069.321 » 



0.069.321 « 



6.(169.321 » 



EXCEDENT 



de la 



population 



do fait 



sur celle 



de droit 



13. 



172.508 

 274.113 

 300.395 

 455.013 

 547.923 

 (532.375 



SUPPLEMENT 



du clief 



de l'excédent 



de 



population 



mentionnée 



dans 

 la colonne 

 précédente 



172.503 » 



274.113 » 



360.395 » 



i55.0I3 » 



547.923 « 



632.375 » 



TOTAL 



des sommes 



réparties 



du chef du 



fonds spécial 



(col. 12 et 14) 



13. 



6.241.829 » 



6.343.434 » 



6.429.716 » 



6.524.334 » 



6.617.244 » 



6.701.696 » 



0B5EUV.VTI0NS 



in. 



