492 SÉANCE GÉNÉRALE 



M. le Maire de Nice. 



J'ai l'honneur de vous faire connaître que la loi sur la réforme des impôts 

 sur les boissons hygiéniques a été appliquée à Nice à partir du 1^'' janvier 1899. 

 C'est le dégrèvement partiel qui a été adopté. 



'Cette application entraînait pour la ville une perte de plus de 60(i.000 francs 

 qui a été compensée : 



1° Par une surélévation de taxe sur l'alcool et les vins en bouteilles autorisée 

 par ladite loi; 



-2° Par de nouvelles taxes et surélévations de taxes d'octroi ; 



3"^ Par une taxe sur les cercles. 



Les prévisions faites se sont réalisées et aucune réclamation sérieuse n'est 

 venue entraver la perception. 



Ce dégrèvement a plus particulièrement profité à l'intermédiaire ; l'ouvrier 

 n'en a que très peu bénéficié. 



M. Gaston CADOUX, Secret, du Comité du budget du Cous, municip. de Paris. 



UOctroi municipal : Résultats obtenus à Paris jusqu'à ce jour par les taxes de 

 remplacement. — L'étude que j'ai l'honneur de présenter au Congrès de l'Asso- 

 ciation française pour l'Avancement des Sciences ne concerne que la Ville de 

 Paris. Il m'a semblé que les conditions dans lesquelles Paris et les autres grandes 

 villes françaises ont dû créer leurs taxes de remplacement des droits d'octroi, 

 n'étaient pas comparables et que l'exemple des métropoles étrangères n'ayant 

 pas d'octroi ou n'en possédant plus depuis longtemps ne fournit guère d'utiles 

 indications. 



La loi du 29 décembre 1897, votée sous l'influence des régions vinicoles, a 

 compliqué plutôt que facilité la solution du problème ardu de l'abolition des 

 octrois en France. Bien à tort, on s'est imaginé que la destruction des barrières 

 fiscales mises à l'entrée des villes parerait à la mévente des stocks de vins cons- 

 titués par une suite de vendanges exceptionnellement abondantes. Ce but n'a 

 pas été atteint ; mais cette loi a bouleversé les sources des receltes ordinaires 

 de la plupart des grandes villes. A Paris, après avoir mis le budget municipal 

 en déficit, elle a modifié l'assiette des impositions communales si profondément 

 que le jeu des budgets s'en trouvera gêné pendant de longues années, tout en 

 rendant, pour certaines catégories de contribuables, le poids des charges locales 

 excessif, sinon insupportable. 



Depuis trente ans, le Conseil municipal poursuivait l'abolition des droits 

 d'octroi ; cependant, la façon dont la loi de 1897 a posé la question ne lui a 

 permis, à travers mille difficultés, que de supprimer totalement les droits 

 d'octroi sur les boissons dites hygiéniques : le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel 

 et la bière. 



L'importance du produit de l'octroi dans les recettes du budget, à défaut 

 d'autres motifs, explique cette attitude des élus parisiens. 



