448 SÉANCE GÉNÉRALE 



en 1900 etl.iiOl en 1901). La diminution que l'on constate porte sur des octrois 

 d'un rendement minime, dont la suppression est généralement motivée par 

 l'exagération des dépenses qu'entraîne leur exploitation. Toutefois, sans aller 

 jusqu'à l'abolition totale de leur octroi, un certain nombre de villes ont, depuis 

 la mise en vigueur de la loi du 29 décembre 1897, fait disparaître avec les 

 droits sur les boissons hygiéniques, la plupart des autres droits locaux. Quelques- 

 unes, comme celles de Lyon (Rhône), Bourgoin (Isère), Billon (Puy-de-Dôme), 

 Amboise (Indre-et-Loire), Argenteuil (Seine-et-Oise), Vervins (Aisne), Saint- 

 Amand (Cher), Petit-Quevilly et Lillebonne (Seine-Inférieure), n'ont conservé 

 qu'une taxe sur l'accord; d'autres n'ont maintenu avec cette taxe que les droits 

 sur les viandes : telles sont celles de Moutier, Albertville, Sainl-Jean-de- 

 Maurienne (Savoie), Aubenas (Ardèche), L'zès (Gard), Durtal (Maine-et-Loire), 

 Maringues (Puy-de-Dôme), Savenay (Loire-Inférieure), Givors (Rhône), Secon- 

 digny (Deux-Sèvres). 



Quant aux modes de perception adoptés par les conseils municipaux en vertu 

 de l'article 147 de la loi du ;28 avril 1816, ils ont subi, durant la période de cinq 

 ans précitée, les fluctuations suivantes : 



Modes de gestion 1891 1898 1899 1900 1901 



Régie simple 860 854 858 804 863 



Ferme 369 364 354 349 344 



Abonnement avec Padministration 



des contributions indirectes . . 285 291 297 291 294 



Nombre d'octrois 1.514 1.509 1.509 1.501 1.501 



Le régime de la ferme semble ainsi perdre d'année en année la faveur des 

 municipahtés. Appliqué en 1897 dans 369 octrois, il ne fonctionne plus que 

 dans 344 en 1001. 



Deux tableaux présentent, l'un par département, et l'autre pour les 60 villes 

 dont la population est supérieure à 30 000 âmes, le montant des droits perçus 

 en 1901, avec indication de la population soumise aux taxes communales, de la 

 nature des objets imposés, du produit brut et du produit net des taxes, de la 

 part contributive de chaque habitant et des frais de perception. 



L'examen du premier tableau fait ressortir que pour l'ensemble de la France, 

 le total des recettes brutes des octrois a été de 278.321.786 francs, savoir : 



Départements Fr. 168.648.389 



Ville de Paris 106.592.670 



Octroi de Banlieue (Seine) 3.080.727 



Total Fr. 278.321.786 



En 1900, les produits avaient atteint 355.408.980 



Il y a donc une diminution de Fr. 77.087.194 



qui, jusqu'à concurrence de 66.682.714 



s'applique à la ville de Paris, 



et pour le surplus Fr. 10.404.408 



aux départements et à l'octroi de banlieue de la Seine. 

 Pour l'octroi de Paris, la moins-value est principalement due : 

 1" A la suppression complète, à partir du !«■■ janvier 1901, du droit sur les 



boissons hygiéniques, qui avaient rapporté, en 1900, 44.332,247 francs; 



