FOUUNlEa DE FLAIX. — RÉSULTATS DE LA RÉFORME DES OCTROIS 45d 



^jisposilion, les accompagner d'une note dont nous nous sommes servi dans 

 notre travail. 

 En, 1899 les divers droits d'octroi ont produit à la ville de Lyon, 11.678.070 



•fr. 39 c. 86 subdivisant en i 



Francs. 



Boissons et liquides 5.799.505 S2 



Comestibles 3. 117. 483 99 



Combustibles 942.47^2 52 



Fourrages 509.224 42 



Matériaux 1.047.121 34 



Divers 162.271 90' 



Total 11.678.079 39 



Si on répartit ce total entre les 438.000 habitants de Lyon, chiffre indiqué par 

 M. Augagneur, on trouve un prorata de 26,66 par tête. A Paris le prorata était 

 de 64. 



Le plan de l'administration municipale de Lyon a consisté à demander : 1° un 

 concours spécial à chaque groupe d'intérêts profitant de la suppression de 

 l'octroi; 2° un concours général aux classes plus aisées en vue de parer aux 

 insuffisances qui pourraient se produire. Ce plan, fort ingénieux, semble avoir 

 obtenu un certain succès. Il n'est pas sans présenter quelques inconvénients 

 •que nous aurons à indiquer. 



A), néduction du montant des droits d'octroi. — La municipalité a d'abord 

 réduit l'évaluation du produit des octrois, au lieu de le porter à 11.678.079 francs 

 comme en 1899, elle ne lui a plus demandé, budget de 1903, que 10.360;000 

 francs, la réduction ou diminution de ressource budgétaire est de plus d'un 

 dixième 1.312.079 francs. 



B) Octrois sur les boissons. — Ils ont été totalement supprimés. Plus de per- 

 ception aux portes de Lyon, mais il est demandé à l'alcool une taxe spéciale 

 devant fournir 1.200.000 francs par an au lieu des 280.000 francs que l'alccool 

 a fournis en 1899. Cette taxe est de 100 francs par hectolitre, en y joignant les 

 droits de 1 État, l'hectolitre d'alcool paiera à Lyon 256 fr. 25 c, chiffre qui n'a 

 rien d'exagéré. Les employés de l'État sont chargés de la perception qui a lieu 

 dans les mêmes conditions que pour l'État. 



En outre du droit assez élevé sur l'alcool, il a été demandé un concours par- 

 ticulier aux débitants de boissons. Ces débitants acquittaient en 1899 

 1.784.850 francs de taxes, savoir : vins, 1.356.000 francs; bières, 458. 8o0 francs, 

 compris dans les rendements de l'octroi. Ils ont été soumis à une taxation spé- 

 ciale devant produire 2.133.051 francs. A cet effet les débitants, dans lesquels 

 les restaurateurs ont été compris, ont été divisés en quatre catégories, d'après 

 l'imporlance des loyers. La première catégorie, loyer maximum 499 francs, 

 <ioit acquitter un droit fixe de 100 francs et un droit proportionnel de 8 0/0 sur 

 ie loyer; la seconde catégorie, maximum du loyer 1.199 francs, doit, droit fixe 

 200 fi^ancs, droit proportionnel 12 0/0 ; la troisième, loyer maximum 2999 francs, 

 droit fixe 300 francs, proportionnel 11 0/0 ; la quatrième, depuis 3.000 francs, 

 droit fixe 400 francs, droit proportionnel 20 0. Ces évaluations s'étant 

 trouvées beaucoup trop élevées, il s'est produit une moins-value de 890.000 



