FOURNIER DE FLAIX. — RÉSULTATS DE LA RÉFORME DES OCTROIS 437 



mais elle a rendu beaucoup plus, de manière qu'on a pu la comprendre pour 

 GO.OOO francs dans le budget de 1903. C'est un signe des temps, en rapport avec 

 les résultats du pari mutuel. 



G) Taxe d'habitation. — Tous les loyers sont soumis à une taxe d'habitation 

 qui offre les plus grands rapports avec la taxe compensatrice imposée aux 

 débitants et restaurateurs. Le montant de ces loyers a été calculé, pour 1898, à 

 41.352.100 francs. 11 leur a été imposé une taxation progressive dans les condi- 

 tions suivantes : 



Loyers de là 199 francs 0,50 0/0 



— de 200 à 499 — 4 — 



— de .500 à 1.199 — 6 - 



— de 1.200 à 2.999 — 8 — 



— de 3.000 et au-dessus 10 — 



Cette taxe a produit une plus-value considérable de 664.000 francs. Elle 

 figure au budget de 1903 pour 2.864.000 francs. 



H) Taxe sur la propriété bâtie. — Elle consiste en un impôt de 4 0/0 sur le 

 revenu, évalué à 76 millions, des immeubles bâtis de Lyon. Son rendement 

 avait été évalué à 3 millions. Il n'a été que de 2.981.904 francs; on l'a ramené, 

 pour le budget de 1903, à 2.980.000 francs. 



1) Taxe sur les propriétés non bâties. — Elle est de 4 0/0 sur les terrains cultivés 

 ou loués et de 20 centimes sur la valeur vénale pour les autres. Évaluation du 

 rendement sur 2.800 hectares : 50.000 francs ; rendement : 91.672 francs, portés 

 pour 90.000 francs au budget de 1903. 



J) Taxe successorale. — Malgré toutes ces taxes si variées, le plein de la 

 balance n'était pas atteint. Il avait fallu demander le complément aux suc- 

 cessions. 



On a dû y renoncer ainsi qu a une taxe sur les internats. 



K) Balance. — En résumé, les taxations nouvelles figurent au budget de 

 1903 pour : 



Alcool Fr 



Taxe sur les débitants '....... 



A reporter. 



J. 200. 000 

 . . . 1.260.000 



. Fr. 2.460.000 



