446 SÉANCE GÉNÉRALE 



d'autres charges qui lui ont été imposées par les propriétaires qui sont obligés 

 de payer les nouvelles taxes de remplacement. 



Les petites communes qui comptaient sur le rendement toujours progressif 

 de leur octroi, se trouvent maintenant dans un grand embarras, et dans un 

 avenir très prochain, au lieu de supprimer complètement les taxes d'octroi, 

 elles seront obligées de les augmenter, au préjudice de la population ouvrière 

 qu'on avait l'intention de dégrever. 



Il serait donc désirable, à tous les points de vue, que cette loi soit remaniée 

 dans un sens beaucoup moins absolu. 



M. Yves GuYOT a fait une enquête auprès des municipalités des villes comp- 

 tant plus de 100.000 habitants. M. le Maire de Lille s'élève contre la loi de 1897 

 qui a été faite, dit-il, dans l'intérêt des producteurs de vin, plutôt que dans 

 l'intérêt des consommateurs. Le vin n'y étant qu'un objet de luxe, la consom- 

 mation n'a pas augmenté. 



M. Yves Guyot lait remarquer qu'il n'en a pas été de même pour le Havre. 

 La moyenne antérieure à 1900 était de 40.000 hectolitres. La consommation 

 s'est élevée à plus de 74.000 hectolitres en 1902, tandis que la moyenne de la 

 consommation de l'alcool qui était de 17..^00hectohtres est tombée à lO.oOO hec- 

 tolitres; voilà une preuve frappante de l'influence du dégrèvement ou de l'aug- 

 mentation des droits. 



M. Yves Guyot dit que la plupart des conseillers municipaux ont montré une 

 grande timidité fiscale en abordant la question des taxes de remplacement. Elle 

 les a conduits à la complexité des taxes. On n'élargit pas l'assiette de l'impôt en 

 la cassant en petits morceaux. Depuis 1842, les Anglais ont toujours diminué 

 l'assiette fiscale. 



On sait que la loi de 1897 distingue deux catégories de taxes, celles qui ne 

 sont soumises qu'à l'approbation préfectorale; ce sont : les licences municipales, 

 les taxes sur les voitures, les billards, les cercles; 190 communes y ont eu 

 recours. Elles sont évaluées pour 1902, à 3 millions de francs. 



Les autres taxes sont soumises, par l'article 5, à l'approbation législative. 

 Elles visent surtout les taxes directes. Elles sont évaluées à 49.946.000 francs. 

 L'article 4 a reproduit textuellement la disposition qui se trouvait dans le pro- 

 jet de remplacement des taxes d'octroi déposé par M. Manier en 1879 et que fit 

 voter M. Yves Guyot en 1889 : •< Les taxes directes ne seront prélevées que sur 

 des propriétés ou objets situés dans la commune; elles s'appliqueront à toutes 

 les propriétés ou a tous les objets de même nature. Elles -'seront proportion- 

 nelles. » 



M. Yves Guyot a préconisé une taxe sur la valeur vénale de la propriété bâtie. 

 Il n'y a eu que deux communes qui aient osé l'appliquer : Paris et la commune 

 de Salins dans le Jura. M. Yves Guyot donne lecture d'une lettre du Maire de 

 Salins, disant : « De l'impôt sur la propriété bâtie, on peut dire qu'il est passé 

 dans les mœurs. Son taux étant modéré et l'évaluation des maisons ayant eu 

 lieu après un examen sérieux, nous n'avons rencontré que les réclamations de 

 parti-pris; 10 sur plus de 300 cotes. Les plus gros propriétaires n'ont pas pro- 

 testé. » 



M. Yves Guyot montre la nécessité de cet impôt pour établir à Paris la pro- 

 portionnalité. Sans aller jusqu'à dire qup les taxes sur la consommation sont 

 progressives à rebours, il est incontest<ible qu'elles pèsent surtout sur le plus 



