LES OCTROIS EN FRANCE 447 



grand nombre. Or, à Paris, les 697.0U0 titulaires des loyers au dessous de 300 

 francs, qui représentent 60 0/0 du nombre total, paient les deux tiers de l'octroi 

 tandis que la valeur locative réelle de leurs locaux d'habitation n'est que de 

 170 millions contre 349.649,000 francs, soit 33 0/0. Si la répercussion se fait 

 directement, une taxe sur la valeur vénale de la propriété bâtie rétablit la pro- 

 portion. Elle a rapporté sur 89.373 articles, 14.162.000 francs. 



Dans 25 communes on a eu recours à une taxe sur le revenu net des pro- 

 priétés bâties. Elle comprend 220.000 articles et a rapporté 21 millions. Dans 20 

 communes, on a fi^appé les loyers d'habitation : pour obtenir un produit de 

 6.723.000 francs, il a fallu 443.000 articles. Mais dans toutes les grandes 

 communes, on s'est servi des lois de 1832 et de 1836 pour dégrever les petits 

 logements. Ainsi, à Paris, les locaux d'habitation au-dessous de 500 francs ne 

 sont pas astreints à la contribution personnelle mobilière ni à la taxe sur la 

 valeur locative. Il ne peut en être autrement, la perception serait trop coûteuse. 

 Les catégories les plus nombreuses prennent ainsi l'habitude de se considérer 

 comme exemptes d'impôts. C'est la base même de l'impôt progressif. L'impôt 

 réel, établi sur les propriétés, n'a pas cet inconvénient. 



A Paris, on a ajouté â la valeur vénale des propriétés, une taxe sur le revenu 

 net de la propriété, et une taxe locative. En réalité ces trois taxes sont super- 

 posées. Il vaudrait beaucoup mieux qu'il n'y en eût qu'une. 



On ne reviendra pas sur la loi de 1897. On la complétera dans le sens de la 

 suppression des octrois. Les récriminations que la mesure a provoquées ne nous 

 surprennent pas ; ceux qui bénéficient du dégrèvement s'en aperçoivent plus ou 

 moins et le trouvent tout naturel; ceux qui supportent directement les nouvelles 

 taxes ne s'y résignent qu'en faisant un effort moral. 



Discussmi. — M. Vital Granet : Comme complément de ma communication 

 et pour répondre à M. Yves Guyot, je tiens à faire remarquer qu'il est de la 

 plus grande évidence d'après les chiffres rapportés, que depuis l'application de 

 la loi de 1897, la consommation du vin a augmenté, mais que celle de l'alcool 

 a baissé considérablement. 



Je veux bien croire, avec lui, que en vue de l'augmentation considérable 

 des droits sur l'alcool, les intéressés ont fait des provisions en conséquence, 

 mais ces provisions ont été épuisées pendant l'année 1901 et nous constatons â 

 Saint-Junien, à Paris, à Lyon et à Angers même, que la baisse de la consom- 

 mation persiste encore en 1902. C'est donc de bon augure au point de vue de 

 l'hygiène. 



Mais, à mon point de vue, les causes de l'augmentation de la consommation 

 du vin et de la diminution de la consommation de l'alcool, ne sont dues aucu- 

 nement à l'application de la loi de 1897, mais à l'abondance des récoltes depuis 

 quelques années. 



Le Secrétaire donne lecture de la note suivante (extrait de documents offi- 

 ciels) : 



Les octrois en France : Les recettes totales en 1901. — Au point de vue du 

 nombre, la situation des octrois n'a pas sensiblement varié dans le cours de la 

 dernière période quinquennale (1.514 en 1897, 1.309 en 1898 et en 1899, 1504 



