410 SÉANCE GÉNÉRALE 



sions d'une Commission spéciale. Le dégrèvement partiel sans effet sur petits 

 consommateurs. La suppression complète sur denrées alimentaires réclamée par 

 parti ouvrier est plus urgente. Il faut le référendum. Propose suppression de 

 tout droit sur boissons hygiéniques et denrées alimentaires, taxes de remplace- 

 ment sur moteurs, loyers, etc., sursis jusqu'en 1901. 



Rouen. — Réduction pour 1899 n'a pas développé consommation. Le rappor- 

 teur dit que la ville s'efforcera de supprimer tout octroi. 



Bueil. — 26 septembre 1896 ; vote suppression de l'octroi, remplace par taxe 

 personnelle de domicile, taxe sur patentes, taxe progressive sur logements de 

 plus de 200 francs, taxes de voirie, taxe sur terrains à bâtir. Total : 140. OOO' 

 francs. 



Saintes. — 1899, appliquera à partir de 1900 loi, prendra sur alcool. 



Salins. — Autorisé par loi du 13 février 1900 à établir une taxe 2 0/0 sur 

 valeur vénale des propriétés bâties, applique loi 1897. 



Saint-Claude. — Applique loi, établit taxe 1 0/0 sur revenu propriétés bâties 

 et 10 francs par piano, 



Saint-Berus. — Réduction de 25 centimes par hectolitre vin. Augmentation 

 de 12 francs sur alcool. 



Saint-Étienne. — 1901, demande prorogation des tarifs d'octroi jusqu'au 

 31 décembre 1901, presse le vote des lois de réforme d'impôts. A voté ensuite 

 application de loi de 1897 ; réduction partielle sur vins. Alcool porté de 24 à 



00 francs. 



Saint-Jean-de-Maurienne. — Applique loi 1897. Crée licences municipales 

 30 francs par débit plus 30 0/0 valeur localive. 



Saint-Nazaire. — Applique à partir de 1900 : 1 fr. 70 c. au lieu de 2 fr. 50 c. 

 sur vin, 5 francs au lieu de 6 francs sur bière. 



Saint-Omer. — Obtient sursis jusqu'au 31 mars 1901. 



Séez. — Applique. Porte alcool de 6 à 15 francs, impose avoine. 



Sotteville-lès-Rouen. — Abaisse taxe sur vin conformément à la loi. Supprime 

 octroi sur cidre, alcool porté de 15 à 29 franc?. 



Troyes. — 1897, le Réveil trouve pas sérieux le remplacement d'octroi par 

 autres taxes, demande que les communes s'approprient les fonds qui s'entassent 

 dans les Compagnies d'assurances. 



Tours. 



Tourcoing. — Applique la loi. Vin, 2 fr. 2o c. au lieu de 4 fr. 16 c. ; cidre, 



1 fr. 25 c. au lieu de 1 fr. 80 c. ; bière, 1 fr. 50 c. au lieu de 2 fr. 70 c. ; alcool, 

 50 francs au lieu de 21. Établit taxe sur les chevaux, sur les cercles, pour 

 ramener recette à 603.0<»0 francs. 



Rochefort. — Applique loi en mai 1899. 



Vernon. — Applique loi. Vin, 95 centimes au lieu de 1 fr. 10 c. ; alcool^ 

 10 francs au lieu de 7. 



Versailles. — N'avait encore rien fait en 1899. 



Vervim. — 1900, vote suppression totale de l'octroi pour 1901 (30.650 francs) 

 remplacé par alcool de 1 franc à 15, 5 0/0 sur valeur localive des habitations 

 personnelles, 30 centimes additionnels. 



Vizille. — 1,50 0/0 sur revenu net propriétés bâties. 



Tournon. — Idem. 



Vassy. — Autorisé par loi du 27 novembre 1900 à établir, à partir de 1900, 

 taxe annuelle de 1 sur valeur des propriétés bâties. 



Vosges. — La Chambre de Commerce sans contester droit des communes 



