DOCUMENTS DEVERS SUR LES OCTROIS - 471 



demande que les lois n'autorisent de taxes qu'en respectant l'égalité de tous 

 devant l'impôt. 



Suppression de l'octroi. 



Alcool. — 40 villes avaient augmenté ou projeté en vertu de la loi de 1897 le 

 droit sur alcool. 6 n'avaient pas encore exécuté. Le maximum est 60 francs 

 par hectolitre. Lyon a même 100 francs. 



Le minimum est 10 francs (Vernon). 



Billard. — Projeté mais non exécuté à Chambéry. 



Centimes additionnels. — 8 villes, i n'ont pas exécuté. L'imposition est de 20 

 à 34 centimes. 



Cercles, sociétés et lieux de réunion. — 7 villes, 4 n'ont pas exécuté. 



Chevaux, voitures, automobiles, etc. — 24 villes : 3 n'ont pas exécuté. Lyon a 

 mis 106 francs par cheval, mulet. Une taxe existait déjà dans la majorité de ces 

 villes. 



Chiens. — 7 villes, 2 n'ont pas exécuté. 



Constructions neuves. — 4 villes, dont 2 non-exécuté. 



Impôt foncier sur la propriété bâtie. — 4 villes, dont une abandonne. 



Impôt des patentes. — G villes, dont 2 non exécuté. 



Impôt des portes et fenêtres. — 2 villes, les 2 non exécuté. 



Licences municipales. — 25 villes. Dans 7 non exécuté. Bar-le-Duc met taxe 

 de 5 francs sur personnel et les pensionnaires des établissements de la ville 

 (non adopté). Blois, 7 fr. 50 c. par tête sur population des hospices, pensions, 

 couvents, etc. (abandonné). Amiens, ide7n (abandonné]. 



Pianos. — 15 villes. 



Loyer d'habitation. — 31 villes, 5 non exécuté. 



Prélèvement sur bénéfices d'usines, à gaz et à électricité. — 3 villes, 1 non 

 exécuté. 



Taxe sur la valeur vénale des propriétés bâties et non bâties. — 34 villes, dans 

 5 non exécuté. A Chartres 3 0, de valeur locative proposé, puis : à Dijon, taxe 

 sur le revenu net des propriétés bâties de 6,20 0/0 au maximum; Lyon, 4 0/0 

 du revenu brut, propriétés bâties et non bàiies; Montpellier, 1,23 0/0 revenu 

 net de propriétés bâties ; Paris, 0,50 0/0 de valeur vénale de propriété non 

 bâtie ; Roubaix, 25 centimes par mètre carré de l-^^ classe, 5 centimes de 3" ; 

 plusieurs villes de 0,4 0/0 à 2 0/0 de revenu net ; Lunel, 3,3 0/0. 



Successions et droits d'enregistrement. — 4 villes : Chambéry (non exécution); 

 Lyon (à l'étude) ; Paris (adopte); Roubaix (non exécution). A Paris, taxe addi- 

 tionnelle : 1° au droit d'enregistrement sur mutation à titre onéreux des 

 meubles vendus aux enchères ; 2° au droit d'enregistrement sur les cessions 

 d'offices ministériels. 



Vins en bouteilles. — 4 villes. 



Taxes diverses. — 7 villes: à Mamers, concessions d'eau, cimetières, etc. ; à 

 Paris, ordures ménagères; à Roubaix, moteurs industriels. 



Cherbourg. — Alcool de 21 à 52 fr. 50 c, taxe sur chiens accrue. 



Condé-sur- Escaut. — Boissons hygiéniques dégrevées. Taxe de 1,25 0/0 sur 

 locaux d'habitation personnelle. 



Dieppe. — Supplément de 8 francs sur alcool. 



Dijon. — En mai 1900, Conseil municipal élu. Rapport Toussaint, déclarant 

 que Dijon ne peut modifier son octroi, que quand on connaîtra le concours de 

 l'État. 



