472 SÉANCE GÉNÉRALE 



Le Conseil municipal voulait opérer en trois étapes la suppression de l'octroi : 

 i° supprimer le l^r janvier 1898 taxe sur boissons hygiéniques, fait au l^"" jan- 

 vier 1898, a coûté 369.000 francs remplacés par droit sur alcool de 20 à 60 francs; 

 licences municipales, taxe sur cercles, 20 centimes additionnels ; 2° supprimer 

 (vote de janvier 1899) en juillet 1899 taxe sur alcool dénaturé, vinaigre, comes- 

 tibles autres que viande, combustibles, matériaux de construction, etc., on 

 croyait que le préfet pouvait autoriser les 335.000 francs de remplacement (taxe 

 de 3,o 0/0 sur revenu des propriétés, taxe sur voitures, chiens, etc.), il faut 

 loi; le projet déposé le 17 juin (ou 29 juin) 1900, étudié par Commission des 

 octrois; 3° supprimer alcool, viande et remplacer par licences plus fortes, sur- 

 imposition du revenu des propriétés, 



Le projet de suppression complète (929.000 francs) remplacé par taxe 6,2 0/0 

 sur revenu net des propriétés bâties, licences municipales portées de 36 à 

 100 francs, doublement de taxe sur voitures, chiens, etc. 



La Commission a approuvé malgré protestations. 



Dunkerque. — 1899: vœu de suppression de l'application de la loi de 1897 jusqu'à 

 ce que l'Etat ait abandonné tout ou partie de ses taxes sur boissons hygiéniques. 



Elbeuf. — Avait voté en juillet 1890 la suppression de l'octroi, mais les taxes 

 de remplacement n'ont pas été autorisées. A profité du remboursement de sa 

 dette, laissant des centimes libres pour supprimer presque tout octroi (1899?) 

 Les vins ne paient plus en cercles que 1 franc. Les prix n'ont pas diminué. 



Fontainebleau. — A exécuté (voté en 1898) les réductions de loi 1897 et porté 

 l'alcool de 12 à 30 francs. 



Fontenay-le-Comte. — A voté les réductions de la loi de 1897 en avril 1899. 

 Droit sur alcool porté de 11 fr. 2S c. à 36 francs. 



Fougères. — Réduction de 1 fr. 60 c. sur vin, 20 centimes sur cidre, 50 cen- 

 times sur bière, alcool augmenté de 9 francs. 



Guingamp. — Demande ajournement de la loi à 1904. 



Le Havre. — N'a supprimé que boissons hygiéniques et alcool dénaturé. A 

 porté de 44 à 56 francs l'alcool. 



i^"" mars 1899 a voté suppression complète de l'octroi (3.519.000 francs) rem- 

 placé par taxe complémentaire sur alcool, licences municipales, taxes sur che- 

 vaux, taxe sur propriétés, sur successions mais non appliqué? 



19 décembre 1900, vote réduction du droit sur vin à 2 fr. 23 c. (était 

 5 fr. 28 c), etc. 



Laigle. — A voté à partir de janvier 1898 suppression de beaucoup de taxes, 

 excepté boissons et viande. En 1898, droits sur cidre supprimés, sur vin 

 réduits à loi de 1897. 



Laval. — 3 novembre 1900, Conseil municipal a voté, contraint, les taxes de 

 la loi de 1897. Le Parlement venant de voter la suppression complète des droits 

 de l'Etat, Conseil supprimera sans doute aussi tout octroi des boissons, dit le 

 maire, sénateur. 



Lille. — Boissons hygiéniques, sursis accordé jusqu'au 31 mars 1901. Le 

 Conseil municipal avait formé projet de suppression complète; le ministre ne 

 l'approuve pas. Lille se borne à loi de 1897. 



Limoges. — Le Conseil présente deux projets : dégrèvement partiel de loi 

 1897. coûtera 127.000 francs ; total sur boissons hygiéniques coûtera 409.000 

 francs, remplacé par alcool de 24 à 60 francs, licences, etc. 



Lisieux. — Suppression complète sur cidre, réduction de 4 francs à 1 fr. 40 c. 

 .sur vin. Alcool porté de 17 à 47 fr. 50 c. 



