DOCUMENTS DIVERS SUR LES OCTROIS 473 



Louent. — 29 mars 1897, après vive discussion, Conseil vote suppression de 

 l'octroi (550.000 francs) remplacé par taxe balayage, balcons, loyers, etc. Le 

 Conseil revient sur sa décision et proroge octroi jusqu'en 1809. La réduction sur 

 boissons hygiéniques coûte 65.000 francs. L'alcool fournit complément. La 

 suppression du droit sur bière n'a pas fait baisser prix. 



Loudun. — 6 août 1900, Conseil, considérant la perte pour le budget, le profit nul 

 pour petits consommateurs, émet vœu que la suppression soit facultative. Qu'on 

 attende au inoins que l'État donne aux communes le principal de l'impôt foncier. 



Lijon. — 17 avril 1884: Commission du Conseil municipal propose remplace- 

 ment de l'octroi par taxes sur les terrains, etc. 



1896, le Gouvernement ayant proposé de faire une expérience à Lyon, le 

 Conseil vote suppression de l'octroi, projet ajourné. 28 juin 1898, Conseil 

 supprime entièrement octroi sur vins, excepte vermouth, etc. ; remplacé par 

 100 francs par hectolitre alcool, licence municipale, cercles, chais, 4 0/0 du 

 revenu net propriété bâtie. Les taxes doivent fournir \Q millions et demi. La 

 suppression de l'octroi volée 20 décembre 190O ; le ministre indique des modi- 

 fications {Journal du 2 mars 1902). 



Mamers. — 1897 : suppression décidée. Remplacement : 50 0/0 sur concessions 

 d'eau, de terrain au cimetière, de pesage à la bascule, etc., licences du débitant. 

 Maintient des droits sur alcool et viande. 



Le Mans. — En 1888, conseiller municipal propose remplacement par taxes 

 sur valeurs locatives, revenu de propriété bâtie, patentes, etc. Vote (12 juin 

 190O) vœu pour qu'on proroge jusqu'en 1901 (31 décembre) l'application de la 

 loi. Émet le vœu que le Parlement vienne en aide. 



Les vœux ayant été rejetés, Le Mans vote simplement application de loi de 

 1897 avec élévation de l'alcool de 21 à 33 francs. 



Mantes. — Le Conseil avait voté suppression. Le Conseil suivant (mai 1900), 

 sur invitation du préfet émet le vœu qu'il n'y soit pas donné suite. 



Marseille. — Vœu (1898) que la loi en préparation sur les boissons porte 

 suppression totale de tout droit et liberté absolue du commerce. A obtenu sursis 

 jusqu'au 31 mars 1901 pour application loi de 1897 ; 1901, réclame intervention 

 de l'État. 



Melun. — Le maire imagine (1897) un nouveau système. En 1892 octroi brut 

 a rapporté 312 m. ; il ne conserve qu'alcool et matériaux (61 m.) remplacé par 



60 m. tabac ; 10 m. casernement payé par État, doublement alcool et matériaux 



61 m., 171 centimes additionnels locaux. Répartition par l'État des 121 m. 

 comme en Relgique. 



Monlluçon. — Réclame vivement suppression (1897). Enfin en 1899, Mont- 

 luçon a affranchi de contribution mobilière les loyers de 200 francs et au-dessus 

 prélevés sur octroi. 



Montpellier. — Applique depuis janvier 1899 un tarif suivant vœu de loi 1897. 

 Taxes réduites de 1 fr. 54 c. à 92 centimes sur vin, 1 fr. 32 c. à 1 fr. 25 c. 

 cidre, 7 fr. 50 c. à 5 francs bière. La taxe sur vin ne sera complètement sup- 

 primée que lorsque le Gouvernement aura accepté taxe de 15 centimes sur 

 revenu propriétés bâties. 



Belgique. — 189i : le maire de Bruxelles répond au maire d'Angers que l'in- 

 tluencc sur les prix est diversement appréciée. En fait, diminution très réelle 

 pour le gros, presque nulle pour le détail. 



Le maire de Namur : Diminution du prix des choses nécessaires bien peu 

 sensible. Suppression funeste aux finances de la ville. 



