STRAUSS. — LA SUPPRESSION DES OCTUOIS EN BELGIQUE 475- 



tants, taxes sur chevaux, chiens, cercles, alcool, propriétés. Le ministre n'a pas 

 approuvé. 



Le 19 octol)re 1900, le Conseil vote pour cinq ans, droit sur vin à 2 fr. 25 c, 

 suppression pour cidre, bière 3 fr. 50 c, alcool porté de 24 à 36 francs, etc. 



M. STRAUSS 



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La suppression des octrois en Belgique. — Les hommes placés à la tête d'un 

 groupe d'individus ont toujours imposé à ceux qu'ils dirigeaient, des taxes 

 pour subvenir aux dépenses des services plus ou moins utiles à la généralité. 



Dès l'antiquité on a déguisé les impôts sous les formes les plus diverses. 



l'our masquer le poids du fardeau, on a eu recours aux droits de consomma- 

 lion. Les redevables, alors, n'effectuent que des avances dont les acheteurs des 

 marchandises frappées les remboursent; l'impôt se confond avec les frais divers 

 qui grèvent le produit jusqu'au moment de la vente au consommateur. Celui-ci 

 paie en détail, au fur et à mesure des achats; il ne s'aperçoit souvent pas de 

 l'existence de la taxe, car il n'est pas en contact avec les agents du fisc. 



Les gouvernants négligent généralement la proportionnalité, pour donner aux 

 contribuables les avantages de l'illusion et des formes les moins incommodes 

 pour le paiement. L'impôt pèse alors lourdement et inégalement sur les divers 

 groupes de la population. Le poids principal en retombe sur les masses nécessi- 

 teuses. On atteint surtout les produits de première et universelle nécessité, 

 parce que seuls ils rapportent beaucoup. On rend la vie chère ; on frappe les 

 besoins des hommes et non leurs facultés contributives. C'est l'impôt progressif 

 sur la misère, sur le travail. 



Des barrières ont toujours séparé les nations. Autrefois elle séparaient les 

 provinces et presque partout on en avait élevé à l'entrée des villes. Les brigands 

 et les seigneurs féodaux s'emparant des routes et prélevant des droits de circu- 

 lation, profitèrent largement du manque d'organisation du monde des affaires. 

 C'était toujours et partout le commerce qu'on mettait à rançon. 



Des tarifs d'octroi ont existé à l'époque romaine; ils furent maintenus dans 

 plusieurs régions, après l'invasion des Barbares. 



La féodalité asservit les villes et préleva, à son profit, une part de la taxe 

 municipale. La royauté combattant la tyrannie des seigneurs, affranchit les 

 communes, leur imposa des charges et leur laissa ou leur accorda le droit 

 de prélever des impôts de consommation, pour grossir les revenus. 



En Belgique, les communes tiraient de grandes ressources des octrois. Ceux-ci 

 offraient les mêmes inconvénients que la douane ; ils entravaient la circulation 

 et l'échange des produits. C'étaient des barrières destinées, non seulement à 

 fournir des revenus publics, mais aussi à protéger le travail des habitants de la 

 cité contre les marchandises des autres localités. 



Les philosophes du xvni^ siècle exposèrent l'injustice de cet impôt si dispen- 

 dieux dans sa perception, si nuisible à la consommation, à la morale et à l'unité 

 nationale. 



En France, l'Assemblée voulant dégager le commerce de toute entrave, sup- 

 prima, en 1791, les impôts perçus à l'entrée des villes, des bourgs et des 

 villages. Le décret d'abolition ne formula pas les voies et moyens par lesquels- 

 les communes pourraient remplacer le produit de leurs octrois. On avait voulu 

 leur laisser le soin d'établir les contributions qui leur incombent. Il s'agissait de 



