476 SÉANCE GÉNÉRALE 



remplacer ua impôt purement communal injuste, par une contribution pure- 

 ment communale, mais juste. On avait oublié qu'en pratique, il était difficile de 

 faire peser sur les localités à octroi, la tâche de transformer en un impôt direct, 

 pesant exclusivement sur les habitants de ces villes, lïmpôt indirect que les 

 populations urbaines acquittent d'une manière insensible, en en laissant une 

 partie à charge des populations rurales qui les environnent. 



Privées de leurs ressources principales, plusieurs administrations municipales 

 réclamèrent le rétablissement des octrois. 



Le principe des impôts indirects venait à peine d'être condamné: aussi fallut- 

 il poser en termes vagues le retour aux barrières. 



Le 18 octobre 1798, on autorisa la ville de Paris à établir un octroi municipal 

 de bienfaisance. La loi du 24 février 1800 généralisa le régime, toujours soit- 

 disant dans un but de charité. 



Qui veut la fin doit adopter les moyens. Pour se débarrasser des octrois, il 

 faut une solution pratique. 



S'il est vrai que chaque commune devrait trouver en elle-même les ressources 

 du remplacement, il est vrai aussi que l'administration qui substituerait du 

 jour au lendemain des impôts directs aux impôts de consommation provoquerait 

 des tumultes et serait renversée. 



L'ignorance économique du peuple empêche bien des réformes nécessaires. 



On ne peut se faire illusion et espérer que le système des impôts indirects 

 disparaîtra brusquement, d'une manière complète. La multiplication des bases 

 du régime fiscal permet de réparer les injustices partielles; elle donne des com- 

 pensations; seulement, l'ensemble du système doit avoir pour résultat la parti- 

 cipaiion de tous les citoyens aux charges publiques, en proportion des services 

 reçus et, autant que possible, en proportion des revenus. 



De 1793 à 1814, la Belgique fut soumise au régime administratif de la France. 

 La Constitution de l'an VIII avait anéanti l'indépendance des communes. 



La réunion de la Belgique à la Hollande permit la restauration des anciennes 

 libertés provinciales et communales. 



Sous le régime hollandais, il y eut cependant encore trois ordres : l'ordre 

 équestre avec ses privilèges politiques, qui nommait directement ses représen- 

 tants au Conseil provincial, Tordre des villes et l'ordre des campagnes qui 

 nommaient leurs conseillers provinciaux indirectement. 



Quant à la Constitution de la Commune, l'arrêté royal du 19 janvier 1824 

 régla l'organisation des villes, leur donna un Conseil de Régence électif et un 

 collège exécutif composé d'un bourgmestre et de plusieurs échevins nommés 

 par le Roi. L'arrêté du 23 juillet 1825 organisa les communes rurales, leur 

 donnant un Conseil communal dont les membres étaient choisis par les États 

 de la Province, un bourgmestre désigné par le Roi et deux assesseurs nommés 

 par le gouverneur de la province. 



D'après un arrêté du 4 octobre 1816, pris en vertu de la loi fondamentale de 

 1815, les administrations communales pourvoyaient à leurs dépenses par les 

 moyens suivants : 



1° Centimes additionnels sur les contributions foncières personnelles; 



2° Droits et péages de routes, ponts, quais, ports, grues, écluses et portes, 

 marchés, halles et autres semblables; 

 .S*" Taxes annuelles de répartition ; 



Â° Droits de consommation sur les boissons, denrées, combustibles, fourrages 

 et matériaux de construction. 



