STRAUSS. — LA SUPPRESSION DES OCTROIS EN BELGIQUE 477 



Les communes à octroi étaient alors au nombre d'une soixantaine; le produit 

 net de l'octroi était de 5 millions et demi de francs. Les communes sans octroi 

 pouvaient établir des capitalions d'après la consommation présumée des objets 

 sur lesquels il était permis de baser l'impôt. 



Les capitations personnelles furent établies d'une manière arbitraire, plus 

 arbitraire encore dans leur application que dans leurs bases. Tantôt on divisait 

 les contribuables en plusieurs classes, en raison de leur consommation pré- 

 sumée, tantôt les rôles étaient formés par les Conseils communaux qui prenaient 

 pour guide la fortune présumée. 



Après l'installation du régime belge, les arrêtés royaux exigèrent la réparti- 

 tion d'après la fortune présumée, la contribution personnelle et la consomma- 

 lion. Dans beaucoup de communes, la taxe devint un véritable impôt sur le 

 revenu ; malheureusement, bien souvent, on en fit un instrument de rancune 

 qui blessait l'intérêt général presqu'autanl que le faisait l'octroi. 



A la veille de la suppression des octrois en Belgique, en 1859, 78 communes 

 percevaient des droits de consommation dont le produit net s'élevait à 

 11. 230.000 francs; l.oôo communes imposaient des taxes personnelles sans 

 garanties pour les contribuables et obtenaient de ce chef 3.816.000 francs; 

 89o communes n'avaient ni octroi ni cotisations. Les 78 communes à octroi 

 avaient J. 223.000 habitants; les 2.460 autres 3.400.000. 



En conquérant son indépendance, la Belgique a proclamé l'égalité du citoyen 

 et des communes devant la loi. Elle a supprimé Tordre équestre et l'ordre des 

 campagnes. Cependant les villes restèrent en possession du droit d'établir des 

 octrois, d'entraver l'entrée des produits et des personnes, de frapper les mar- 

 chandises des campagnes. C'était un vestige des privilèges du moyen-àge. 



Aux termes de la Constitulion, il n'y a plus ni villes ni villages ; il n'y a que 

 des communes, toutes investies des mêmes droits. Malheureusement, l'inégalité 

 existait de fait, par le maintien des octrois. On avait gardé ainsi la distinction 

 entre les citadins et les campagnards, alors qu'il ne devait y avoir que des 

 citoyens belges ayant tous les mêmes droits et les mêmes devoirs. 



Dès le lendemain de l'indépendance, un mouvement se produisit, dans le 

 pays, pour la suppression du droit abusif dont les villes usaient pour se pro- 

 curer des ressources aux dépens de l'agriculture, de l'industrie et du commerce. 

 L'octroi était chargé de toutes les malédictions. C'était un débris des fortifica- 

 tions féodales, une institution peu conforme à nos mœurs et qu'il fallait abattre, 

 sans retard . 



Le Gouvernement constatait l'impossibilité de trouver dans la législation en 

 vigueur le moyen de remédier aux vices de ce système d'impositions. 



Une enquête administrative dirigée par le Chef du département de l'Intérieur, 

 aboutit à un rapport présenté à la Chambre des représentants, le 2S janvier 

 ISio, par M. Nolhomb, alors ministre de l'Intérieur, rapport qui donnait une 

 statistique complète et comparative des octrois en Belgique. C'était un exposé 

 des faits, sans indication de remède. 



« Si le Gouvernement, disait le rapport, n'a pas toujours contenu dans les 

 bornes désirables, le nombre et le taux des droits d'octroi ; si, parfois, il a 

 consenti à laisser grever, peut-être outre mesure, les populations de certaines 

 villes, c'est que dominé par la nécessité d'accorder aux communes les moyens 

 d'acquitter des dépenses sur le mérite desquelles il n'avait pas été consulté, il 

 cédait à une véritable contrainte. » 



On signalait l'imperfection de la loi, mais on ne proposait rien. 



