478 SÉANCE GÉNÉRALE 



Un des premiers soins du cabinet libéral du 12 août 1847 fut d'instituer, 

 par arrèlé royal du 9 novembre 1847, une Commission cliargée d'étudier, dans 

 toutes ses faces, la question du remplacement ou des modifications à apporter à 

 ces octrois qui, comme l'indiquait le rapport au roi de M. Ch. Rogier, ministre 

 de l'Intérieur, du 22 octobre 1847, « exerc^aient une intluence marquée sur la 

 consommation de plusieurs denrées de première nécessité et même sur la situa- 

 tion de plusieurs industries, notamment sur les brasseries et sur les distil- 

 leries. » 



Le ministre, M. llogier, avait proposé de remplacer l'octroi par un imp(H sur 

 le revenu. La Commission ne fut pas favorable à la création d'un nouvel impôt 

 direct. Elle voulait l'abolition des octrois par l'abandon aux communes de la 

 contribution personnelle et de celle des patentes, et le remplacement de ces 

 impôts, pour le trésor public de la nation, par des impôts indirects. 



La Commission adressa son rapport au Ministre de l'Intérieur, le l*^"" mai 1848. 

 Ce travail était accompagné d'un mémoire sur les impôts communaux présenté 

 par le Président, M. Ch. de Brouckère, mémoire renfermant des vues pratiques 

 dont M, Frère Orban a tenu compte douze ans après, lors de l'abolition décrétée 

 en 1860. Cependant M. de Brouckère disait que les obligations communales 

 doivent se résoudre en recettes ou en impôts communaux. 



La Commission, elle, faisait la remarque que si les octrois sont onéreux et 

 injustes pour les travailleurs et les pauvres des villes, c'est surtout dans les 

 campagnes qu'on se récrie contre ces barrières intérieures. 



« Nous ne pouvons laisser ignorer, disait le rapporteur, que dès la seconde 

 réunion de la Commission, tous les membres avaient exprimé la pensée de ne 

 pas s'arrêter à la revision des octrois et d'aviser à leur suppression, à la condi- 

 tion expresse de les remplacer par un système général d'impôts communaux 

 moins onéreux, moins iniques et surtout moins hostiles à l'unité nationale. » 

 Et, plus loin, le rapport disait : « Nous aussi, nous partageons l'opinion qu'on 

 peut étendre l'impôt direct, mais à la condition de préparer le terrain, de 

 ramener l'opinion publique à des idées plus saines, à des notions plus justes 

 que celles qui ont cours aujourd'hui, à la condition que le Gouvernement y soit 

 poussé par une force irrésistible, comme l'a demandé M. de la Coste, alors gou- 

 verneur de Liège. Jusque-là, nous redoutons les réformes radicales, les pertur- 

 bations financières, et nous nous bornons à réclamer la disparition d'impôts qui 

 répugnent à tout le monde, et une simple inversion dans les affectations des 

 diverses branches du système général. » 



Aucun des moyens de procurer des ressources équivalentes aux communes 

 indiquées par la Commission d'État, ne fut reconnu réalisable. 



La loi électorale était encore basée sur le cens ; elle semblait un obstacle à la 

 réforme fiscale, au renversement des barrières, renversement nécessaire pour 

 donner à tous les citoyens une égale somme de liberté, pour rétablir la com- 

 munauté d'intérêts matériels là où il y avait communauté d'intérêts poli- 

 tiques. 



Cependant, la Commission avait dépeint les vices du régime avec beaucoup de 

 netteté. Son rapport avait fait une vive impression. Elle y déclarait que la taxe 

 sur le pain et la viande, sur les combustibles et les matériaux, atteint l'ouvrier 

 dans sa nourriture quotidienne et dans ses instruments de travail ; les premiers 

 renchérissent la vie, les autres augmentent les dillicultés de la production. 



Des voix s'élevèrent, dans tout le pays, pour réclamer la suppression « de ces 

 barrières injustes, vexatoires, onéreuses qui nuisent au libre développement de 



