STRAUSS. — LA SUPPRESSION DES OCTROIS KN BELGIQUE 479 



l'industrie et, par conséquent, à la riclicsse nationale, qui détruisent l'cgalité de 

 droits entre citoyens el portent atteinte à la prospérité nationale. » 



Différents systèmes lurent encore proposés. Les uns laissaient subsister, en 

 partie, les droits d'octroi ; d'autres exigeaient une révolution fiscale, un boule- 

 versement du système électoral et de l'organisation économique. On rattachait à 

 la suppression des droits d'octroi le remaniement du régime des impositions de 

 l'État ; on voulait de nouvelles bases de taxations. 



Pendant la session 18S0-1851, la Chambre des représentants fut saisie de 

 deux propositions de loi : celle du l"^"- juillet 1851 due à l'initiative de 

 M. Coomans, demandait l'abolition des taxes sur la viande de boucherie, les 

 boissons, les céréales, le bois à brûler, le charbon de terre et les engrais ; le 

 projet de loi déposé le 14 août 1851, par M. Jacques, proposait la constitution 

 d'un fonds communal, pour payer les revenus des octrois et des capi talions. Il 

 s'agissait de prélever une somme de 12 millions sur le produit des droits d'accise 

 el de douane, de la distribuer de manière à as.-urer aux communes à octroi des 

 ressources équivalentes à celles qu'on leur enlèverait et de fournir aux autres 

 communes l'équivalent des charges qu'on leur imposerait. 



Lors de la discussion de la prise en considération, le 22 novembre 1853, 

 M. Liedts, alors ministre des Finances, dit qu'on n'arrivera jamais à substituer aux 

 octrois, un impôt général, un impôt supporté par le pays entier. Ce serait, 

 ajoutait-il, un système détestable que de vouloir mettre à la place des octrois 

 autre chose que des ressources communales. 



Les propositions de MM. Coomans et Jacques furent renvoyées à l'examen des 

 sections. Le rapport de la Section centrale fut déposé le 22 janvier 1856, par 

 M. Alphonse Vandenpeereboom. 



Après avoir exposé les motifs qui s'opposaient à ce qu'elle se ralliât aux 

 propositions dont elle était saisie, la Section centrale disait « qu'en soumettant 

 ce rapport à la Chambre, elle exprime l'espoir que le résumé de ses délibéra- 

 tions, les renseignements qui font l'objet de ce travail et surtout la discussion 

 publique, jetteront quelque jour sur l'importante question des octrois, si vive- 

 ment controversée, et rapprocheront le moment de sa solution définitive. Dans 

 l'opinion de la majorité de la Section centrale, le système des octrois n'est pas 

 exempt de vices. La suppression, disait-elle, est désirable dans l'intérêt des 

 classes labjrieuses, dans l'intérêt même des communes. » 



« Mais, ajoutait-on, quels que soient les inconvénients et les vices de ces 

 taxes, elles ne peuvent être absolues qu'à la condition expresse d'ouvrir préala- 

 blement aux communes des sources nouvelles et suflisantes de revenu. » 



« La réforme des impôts communaux, disait encore le rapport, ne peut se 

 ■réaliser que par les communes, ou du moins avec leur concours. Leur imposer 

 par la loi tout un système nouveau d'imposition serait attenter à leur liberté la 

 plus précieuse et la plus vitale et leur enlever un droit qu'elles possèdent depuis 

 des siècles. » 



La convention littéraire du 22 août 1852 et la nomination du président de la 

 Chambre avaient amené, en 1852, la retraite du ministère liogier. Un ministère 

 H. de Brouckère, ministère soi-disant de transaction et de transition, l'avait 

 remplacé le 31 octobre 1852. Au moment de sa retraite, M. Frère-Urban avait 

 déclaré à ses amis qu'il parviendrait bien à faire un jour la réforme des octrois, 

 il consacra ses loisirs de l'intérim ministériel à de profondes études qui ame- 

 nèrent le projet qu'il soumit au Parlement en 1860. 

 Un ministère de droite était arrivé au pouvoir le 30 mars 1855, au moment 



