436 SÉANCE GÉNÉRALE 



NOTE EXPLICATIVE 



POUR SERVIR DE BASE A LA DISCUSSION 



PAU 



M. E. LEYASSEÏÏE 



Avant 1789 il y avait en France des octrois dont le produit appartenait en 

 partie au roi et en partie à la ville: l'Assemblée constituante supprima les 

 octrois ainsi que les autres impôts de consommation. Le Directoire et surtout le 

 Consulat les rétablirent; l'État préleva une part sur la recette (5, puis 10 0/0), 

 à laquelle il a renoncé en 1852. Un décret de 1809 et une ordonnance de 1814 

 réglèrent la perception. Sous la seconde République, la question de la suppres- 

 sion des octrois, qui avait été déjà agitée après la révolution de juillet, fut 

 quelque temps à l'ordre du jour; elle y reparut à la fin du second Empire. 



Sous la troisième République, divers projets furent successivement présentés 

 à la Chambre des députés; d'abord ceux de M.Vl. Vernes et Laroche- Joubert en 

 1876, de M. Menier en 1878-1880, de M. Preyre en 1882. En 1886, M. Yves 

 Guyot, reprenant l'idée fondamentale du projet Menier, présenta à la Chambre 

 des députés un projet par lequel les communes étaient autorisées à remplacer 

 leur octroi par des taxes proportionnelles ou progressives et qui fut adopté, 

 après quelques modifications, en 1889. Le Sénat n'eut pas le temps de le discuter 

 pendant la législature. La question fut reprise pendant la législature suivante ; 

 elle donna lieu à une enquête et à des rapports détaillés de M. Guillemet à la 

 Chambre des députés (1890, 1892, 1894) et de M. Bardoux au Sénat (1893). Le 

 29 décembre 1897 a été promulguée la loi qui autorise les communes à supprimer 

 leur octroi sur les boissons hygiéniques, ou tout au moins qui les oblige à les 

 réduire dans une proportion déterminée; cette loi permet aux communes, pour 

 remplacer le produit des droits supprimés, de recourir soit à certaines taxes 

 spécifiées : droit sur l'alcool, licence des débitants, taxe sur les vins en bou- 

 teilles, taxes sur les voitures et les chevaux, taxe sur les billards, taxe sur les 

 cercles, taxe sur les chiens, centimes additionnels, soit à des impôts directs 

 ou indirects sur les propriétés ou objets situés dans la commune. 



Outre le droit d'octroi perçu exclusivement au profit des communes depuis 

 18S2, les vins et cidres payaient le droit de circulation, le droit de détail et le 

 droit d'entrée; les bières payaient le droit de fabrication; les alcools, le droit 

 général de consommation et le droit d'entrée. Le droit d'entrée, qui variait 

 suivant l'importance de la population agglomérée et suivant la classe du dépar- 

 tement (3 classes), était une charge fiscale qui s'ajoutait, pour les habitants des 

 villes, à l'octroi; il a été supprimé par la loi de 1900. 



Le droit de détail ne portait que sur les détaillants. Cependant, dans les 

 communes de 4.000 habitants et plus, le droit d'entrée et le droit de détail 

 étaient confondus dans « une taxe unique » (facultativement de 4.000 à 10.000 



