480 SÉANCE GÉiNÉRALE 



de la crise alimentaire. Le Conseil supérieur d"Agricultux'e avait élé saisi par 

 M. Coomans d'une proposition ayant pour objet d'émettre le vœu de voir sus- 

 pendre les taxes sur les denrées alimentaires de première nécessité, si pénibles 

 pour les habitants des villes, si déplorables aux habitants des campagnes. L'agri- 

 culture, disait-il, a le plus grand intérêt à la libre circulation de ses produits ; 

 elle doit s'affranchir des impôts écrasants et échapper aux visites vexatoires et 

 odieuses qui se font à la porte des villes. 



La question préalable ayant élé écartée, un opposant déclara que s'il avait cru 

 la suppression des octrois possible, il aurait été le premier à en faire la propo- 

 sition ; mais, à côté de sa demande, il aurait eu soin d'indiquer les moyens de 

 combler le déficit que cette suppression laisserait dans les caisses des communes, 

 car c'est là que gît la pierre d'achoppement. 



Le Conseil supérieur d'Agriculture, à l'unanimité des membres présents, sauf 

 une abstention, émit le vœu de voir supprimer les octrois. 



Le projet de loi sur la charité (la loi des couvents), déposé le 29 janvier 1856, 

 provoqua des troubles. Le Roi intervint et imposa une trêve. Les élections com- 

 munales de 1857 donnèrent la victoire aux libéraux. Le 31 octobre, les ministres 

 déposèrent leurs portefeuilles et le ministère du 9 novembre 1857 ramena 

 MM. Rogier à l'Intérieur et Frère-Orban aux Finances. 



Le 7 juillet 1838, le Conseil provincial de Brabant adopta les conclusions d'un 

 rapport élaboré par une commission formée dans son sein, tendantes à ce que 

 les Chambres et le Gouvernement voulussent bien introduire, dans le système 

 général des impôts perçus au profit de l'État, des modifications telles qu'il fût 

 possible d'arriver à l'abolition des octrois communaux. 



Par décision de la Chambre des Représentants, en date du 25 janvier 1859, ce 

 rapport fut renvoyé au département des Finances, qui se trouvait donc saisi offi- 

 ciellement de la question. 



Depuis quelque temps déjà, les villes étaient averties de l'approche d'une 

 réforme, car les autorisations n'étaient plus données que pour un, deux ou 

 trois ans et devaient être renouvelées périodiquement. 



Des 2.538 communes du pays, 78 avaient des octrois et s'étaient créé une 

 existence à part engendrant l'antagonisme de l'une à l'autre, provoquant sou- 

 vent une véritable guerre de tarifs. Ceux-ci pouvaient s'apphquer à 136 espèces 

 de marchandises, 76 matières étaient tributaires de l'octroi. 



Les tarifs comprenaient ; 



Des droits d'entrée; 



Des droits d'expédition ; 



Des droits de transit ; 



Des centimes additionnels aux droits d'octroi ; 



Des droits d'entrepôt ; 



Des droits sur la fabrication ou l'extraction de certains produits dans l'inté- 

 rieur de la commune .: 



Des droits de timbre. 



La perception s'opérait : 



En régie simple, pour le compte et aux frais de la commune, sous l'adminis- 

 tration de ses mandataires légaux ; 



E7i ferme, par l'adjudication des produits de l'octroi en faveur d'un fermier, 

 moyennant un prix par lui payé annuellement à la commune, sans compter de 

 frais ni partage de bénéfices ; 



En régie intéressée, qui, comme la mise en ferme, était une adjudication des 



