STRAUSS. — LA SUPPRESSION DES OCTROIS EN BELGIQUE 481 



produits de l'octroi moyennant un prix convenu, mais avec la condition que les 

 bénéfices, s il y en avait, après le prélèvement du prix d'adjudication et des frais 

 alloués pour la perception, seraient partagés entre la commune et le régisseur. 

 Dans beaucoup de communes, on restituait à la sortie les droits qui avaient 

 été perçus, soit à la fabrication de la marcbandise, soit à l'arrivée des matières 

 qui entraient dans sa composition. Il en résultait parfois des primes de sortie. 

 Il y avait aussi une protection directe pour certaines industries urbaines qui 

 n'étaient pas soumises aux taxes ou qui en payaient de moins élevées que celles 

 frappant les marchandises venant du dehors. 



Pour traverser une ville, on était interrogé, visité, car les employés ne 

 croyaient pas aux déclarations. II fallait un document avec la mention du 

 contenu de la charge, document qu'on devait payer. A la sortie de la ville, les 

 gabelous vérifiaient si la charge correspondait au document. Celait toujours le 

 soupçon de fraude. 



Pour aller de Bruxelles à Liège, par exemple, il fallait faire six déclarations, 

 se soumettre à six formalités et payer six fois pour transporter une bouteille de 

 liqueur d'une ville à l'autre. 



La plupart des communes avaient une enceinte formée de murs, de fossés, de 

 palissades, etc., qu'il était interdit de franchir, si ce n'est par certains endroits 

 déterminés. 

 Un personnel assez nombreux assurait le recouvrement des taxes. 

 Quelques communes, pour assurer la perception de leur octroi, avaient établi 

 une double ligne, de telle sorte qu'à l'intérieur même de la commune il y avait 

 un territoire réservé, dans lequel on ne pouvait circuler avec des marchan- 

 dises soumises aux droits que muni de documents. 

 La liberté individuelle était sans cesse exposée à des atteintes graves. 

 Une partie de la population était livrée à la tentation de la fraude, et de là 

 naissaient une démoralisation et le mépris des lois. 

 Les frais de perception s'élevaient à 13 1/3 0/0. 



L'octroi s'étendait de plus en plus à des matières dont les cultivateurs ont 

 besoin et qu'ils viennent acheter en ville. L'agriculture souffrait aussi des 

 entraves qui arrêtaient ses produits aux portes des villes. 



L'octroi neutralisait le pouvoir attribué au Roi par l'article 68 de la Constitu- 

 tion de régler les relations internationales. D'un côté, le Gouvernement abais- 

 sait les droits d'entrée, et de l'autre les taxes communales renchérissaient 

 artificiellement les marchandises, contrariant ainsi l'industrie et le commerce 

 et réduisant le produit des douanes et des accises par l'effet de ces taxes locales 

 sur la consommation. 



En un mot, tout le pays souffrait de cet état de choses. Tout le monde con- 

 damnait l'octroi, cet impôt antiéconomique qui nuit à la production, cet impôt 

 antifinancier qui facilite les dépenses de luxe et qui ne couvre les frais de per- 

 ception que quand il frappe lourdement. 



Un vent de liberté souillait à cette époque sur le pays. On réclama la libre 

 circulation des produits, la suppression des entraves douanières, une plus juste 

 application de l'article 112 de la Constitution disant qu'il ne peut être établi 

 de privilège en matière d'impôts. On voulait que le contribuable sente mieux 

 le poids de l'impôt, afin de réduire les dépenses improductives, que les taxes 

 payées par les citoyens leur assurent une somme de services en rapport avec la 

 dépense. 

 C'est dans ces conditions que, le 10 mars 1860, M. Frère-Orban présenta à la 



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