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habitants, obligatoirement au-dessus de 10.000) que payaient tous les habitants. 

 A Paris et à Lyon les trois droits, circulation, détail, entrée, étaient confondus 

 dans la « taxe de remplacement ». La loi de 1900 a supprimé la taxe unique et 

 la taxe de remplacement. 



Le droit de circulation qui était, selon la classe du département, de 1 franc, 

 1 fr. 50 c. ou 2 francs par hectolitre de vin, a été seul maintenu et fixé unifor- 

 mément à i fr. 50 c. (1). 



Les Conseils municipaux n'ayant pas été généralement en état d'appliquer la 

 loi du 29 décembre 1897 à partir du 1" janvier 1899, l'application en fut ajournée 

 jusqu'au 31 décembre 19O0 (lois du 24 décembre 1898, du 27 décembre 1898, du 

 29 juin 1899). 



La loi du 29 décembre 1897 a reçu aujourd'hui son application partout et les 

 communes, au point de vue de l'usage qui en a été fait, peuvent se diviser 

 en quatre catégories, savoir : 



1° Communes qui se sont bornées à dégrever les boissons hygiéniques dans la 

 mesure obligatoire; 



2° Communes qui ont entièrement dégrevé les boissons hygiéniques (c'est le 

 cas de la ville de Paris); 



3*> Communes qui ont dégrevé totalement non seulement lès boissons hygié- 

 niques, mais aussi d'autres objets soumis au droit d'octroi; 



4" Communes qui ont supprimé toutes leurs taxes d'octroi. 



Quoique le nouveau régime n'ait encore qu'une courte durée, il est intéressant 

 de constater les résultats qu'il a pu donner dans les diverses situations créées par 

 l'application de la loi de 1807. Ceux de l'année 1902 sont connus par le volume 

 qu'a publié, au commencement de l'année 1903, le Directeur général des contri- 

 butions directes (2). 



1.240 communes ont eu à modifier leur octroi. Le document porte sur 441 

 changements dont nous donnons le résumé à la page suivante. 



(1) A Paris, le droit d"entrée sur les vins a produit 3.GI 1.878 francs on looo. Voir loi du 30 décembre 

 1900 supprimant le droit d'entrée et la taxe unique. 



(2) M'unslère des finances. — Direction généraledes Conlnbulions directes. — Renseig7iemenls statistiques 

 relatifs aux Contributions directes et aux taxes assimilées, 13' année.— Paris, Imprimerie nationale, 

 1903. 



