496 SÉANCE GÊNÉ IULE 



On voit que, mises en recouvrement, les taxes de remplacement ne rempli- 

 rent pas leur objet. Non seulement le Gouvernement n'avait pas laissé établir 

 (le taxes suffisantes pour compenser, clans la caisse municipale, les droits d'oc- 

 troi abolis; mais les évaluations admises au budget ne furent pas atteintes. 



La moins-value fut, comms le constate notre tableau, de 2.767,726 francs,^ 

 déficit accru par la moins-value des droits d'octroi conservés 8.37G.632 francs 

 et due surtout à la non-réalisation des espérances du Ministre des Finances 

 quant aux recettes municipales à tirer de l'alcool surimposé. Pour la première 

 fois depuis vingt-cinq ans l'exercice se soldait en déficit. 



En outre d'une perte de recettes de près de 15 millions de francs, le budget 

 supportait une charge de près de 1.500.000 francs pour l'établissement des taxes 

 de remplacement qu'il fallait remanier. 



Il avait été spécifié, en prévision des réclamations qu'il était aisé de prévoir, 

 que les taxes n'étaient votées que pour 1901. La Ville de Paris s'est trouvée 

 amenée, par sa première expérience, à alléger certaines des taxes établies tout 

 d'abord et à en supprimer deux : le droit de o francs par 100 kilogrammes mis 

 sur les citrons et oranges, et la taxe de 50 centimes 0/0 sur la valeur vénale des 

 propriétés non bâties, valeur estimée à 515.403.000 francs. 



N'est-il pas amusant de constater que les deux taxes supprimées à la suite de 

 réclamations n'étaient pas celles qui, par leur nature ou leur répercussion, 

 étaient vraiment excessives et insupportables? Ce sont celles qui ne frappaient 

 qu'un petit nombre d'assujettis, dont le concert était facile, précisément à cause 

 de ce petit nombre, et dont les réclamations, bruyantes et réitérées réussirent à 

 émouvoir la majorité de l'Assemblée municipale... après avoir ému la presse. 



Par exemple, les négociants qui centralisent à Paris le commerce des oranges 

 et des citrons rendirent la taxe qui les frappait aussi peu productive que pos- 

 sible en faisant rentrer quantité de ces marchandises à la fin du mois de dé- 

 cembre 1900. Puis, dès les premiers mois de 1901, ils menèrent une vigoureuse 

 et très habile campagne contre le maintien de celte taxe, invoquant, entre 

 autres motifs en faveur de son abolition, le mince rendement obtenu. Le droit 

 de 5 francs fut aboli le 12 juillet 1901, ce qui leur permit d'assurer sans taxe 

 la majeure partie des approvisionnements d'été et les ventes importantes de la 

 saison d'automne et d'hiver. 



Les modifications, votées le 12 juillet et les 16, 24 et 30 décembre 1901, sont 

 indiquées ci-après : 



Mises en vigueur pour le budget de 1902, elles ont été maintenues à celui de 

 1903. 



La taxe mise, sous forme de droit d'octroi de 5 francs par 100 kilogrammes, 

 sur les oranges et citrons fut supprimée dès le 12 juillet 1901 pour le budget 

 de 1901 et abolie en 1902. 



La taxe de 0,50 0/0 sur la valeur vénale de la propriété non bâtie fût rem- 

 placée par une taxe sur la valeur immobilière du sol des propriétés bâties et 

 non bâties passibles de la contribution foncière, fixée à 10 centimes pour 

 100 francs. La valeur immobilière était admise telle qu'elle avait été évaluée 

 par le nouveau cadastre, dressé aux frais de la Ville de Paris, opération qui 

 coula plus de 1.500.000 francs. 



Les taxes sur la valeur locative des locaux d'habitation, industriels et com- 

 merciaux furent réduites de 1 i> à 0,50 0/0. 



Les prévisions portées comme fixations admises aux budgets primitifs de 

 1902 et de 1903 pour les taxes de remplacement ont été : 



