G. CADOUX. — L OCTROI MUNICIPAL 



Taxe foncière de 2,50 0/0 sur le revenu net 

 des propriétés bâties 



Taxe de 0,50 0/0 sur la valeur localive des 

 locaux d'habitation 



Taxe d'enlèvement des ordures ménagères. . 



— sur les cercles et lieux de réunion. . . 



— sur les chevaux, voitures et automo- 

 biles 



Taxe de 1 0/0 additionnelle aux droits d'en- 

 registrement sur les mutations d'objets mobi- 

 liers et meubles 



Taxe de 1,25 sur la cession des fonds de 

 commerce et offices ministériels 



Taxe de 0,50 0/0 sur la valeur locative des 

 locaux industriels et commerciaux 



Demi centime additionnel aux quatre con- 

 tributions directes 



Taxe de 0,10 0/0 sur la valeur immobilière 

 des propriétés bâties et non bâties 



Total de la recette prévue 



Auquel il faut ajouter, pour suppression du 

 prélèvement annuel opéré auparavant sur les 

 produits de l'octroi afin d'exonérer de la taxe 

 personnelle tous les imposables et alléger la con- 

 tribution des loyers inférieurs à 375 francs (1). 4.953.000 4.953.000 



Les taxes de remplacement donnent un 



Total GÉNÉRAL de 44.730.000 48.133.400 



Or on a constaté que, pour 1902, si les droits abolis sur les boissons hygiéni- 

 ques avaient continués à être perçus, ils eussent produit 53.549.000 francs, 

 c'est-à-dire 8.800.000 francs de plus que les taxes de remplacemeût. Pour 1903, 

 j'estime que la différence sera d'environ 9 millions de francs pour le budget 

 municipal : il a été appauvri d'autant. 



Les catégories de contribuables qui acquittaient jusqu'à 1909 les droits d'oc- 

 troi sur les boissons ne sont pas exactement celles qui supportent, depuis, les 

 taxes de remplacement. Le poids des charges s'est déplacé, ou plutôt s'est con- 

 centré. Les habitants qui ont un loyer matériel de 375 francs c'est-à-dire un 

 loyer réel de 500 francs ne supportent plus de droits d'octroi sui* leurs boissons 

 (vin, cidre, poiré ou bière) et ne sont touchés en aucune façon par les taxes de 

 remplacement. Pour celte catégorie, le bénéfice de la réforme est évident. 



Quant à l'ensemble de la population parisienne, les droits sur les boissons 

 (octroi et droit d'entrée) frappaient avant 1901 les familles proportionnellement 

 à la consommation et au nombre de ses membres et serviteurs... buvant du 

 vin, de la bière ou du cidre. Je néglige ceux qui consommaient de l'hydromel. 



(I) La suppression de ce prélèvement a été compensée par un remaniement du tarif qui a pour effet 

 un relèvement, pour les loyers au dessus de 750 francs, de la contribution mobilière. 



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