498 SÉANCE GÉNÉRALE 



En admettant pour le vin une consommation annuelle de 130 litres par ménage 

 de quatre personnes, la charge fiscale était par an, pour ce ménage, de 

 114 fr. 24 c, dont 54 fr. 02 pour la Ville et 60 fr. 20 c. pour l'État. A présent, 

 pour une même consommation, cette famille paiera par an, encore 10 fr, 9o c. 

 à l'État; mais ne versera plus rien à l'octroi de Paris. Son dégrèvement brut 

 sera donc de 103 fr. 29 c. 



En d'autres termes le chef de cette famille aura avantage à la réforme si l'en- 

 semble de ses impositions n'a pas été surélevé de plus d'une centaine de Irancs. 

 Je crois que près de la moitié des chefs de famille n'a supporté, du fait de la 

 Ville de Paris, que de 65 francs à 80 francs de charges nouvelles et recueille un 

 petit avantage de l'abolition des droits. Mais la somme de ces avantages, jointe 

 à l'exonération complète des gens avant un lo\er matriciel inférieur à 

 375 francs, a forcément comme contre-partie l'aggravation des charges du sur- 

 plus des Parisiens. A ne considérer que les modifications d'impositions commu- 

 nales (abolition des droits et taxes de remplacement) on peut admettre qu'à 

 Paris, sur une population de 2.662.000 habitants (répartie dans 010.600 locaux 

 à raison d'une moyenne de 3 habitants par logement) 606.000 habitants seule- 

 ment répartis dans 202.000 locaux, se trouvent finalement surimposés. Donc 

 plus de 2 millions de parisiens, répartis en 708.000 locaux représentant une 

 valeur locative de 200 à 210 millions de francs, ou sont totalement dégrevés ou 

 le sont partiellement. 



Ce .serait un résultat magnifique si, dans nombre de cas, l'avantage n'était 

 si minime (de moins de 20 francs) qu'il est imperceptible dans le budget fami- 

 lial. Quoi qu'il en soit voilà le beau côté de la réforme. 



Mais les 606.000 habitants surimposés, qui sont présumés bénéficier d'environ 

 11 millions et demi de francs du fait de l'abolition des droits sur les boissons, 

 ont eu à supporter : en 1901 environ 37 millions de francs de charges nouvelles; 

 en 1902 pour 39.800.000 francs et en supporteront environ pour 43 millions en 

 1903. C'est — en admettant qu'ils n'aient pu opérer aucune reprise sur la pre- 

 mière partie — une aggravation sensible de leurs charges locales. Ce fait explique 

 la véhémence des plaintes de certains contribuables, notamment du syndicat des 

 propriétaires. 



Précisons par trois exemples réels pris dans les quartiers du centre de 

 Paris. 



Ménage A. — Employé de commerce, 3 personnes et une bonne, loyer 1.900 

 francs. Consommation annuelle environ 3 pièces et demie de vin, soit 147 francs 

 de droits par an. Il paye 42 fr. 99 c. de taxes de remplacement et la suréléva- 

 tion des droits sur l'alcool représente 6 fr. 30 c. ; il supporte en tout 49 fr. 29 c. 

 il a donc une économie de 97 fr. 71 c. par rapport à l'ancien état de choses. 



Ménage B. — Fonctionnaire, 5 personnes et une bonne, loyer 2.500 francs. 

 Consommation annuelle également 3 pièces et demie de vin, soit 147 francs de 

 droits par an. Il paye 78 fr. 10 c. de taxes de remplacement (dont 23 francs 

 taxe locative; 20 francs taxe d'enlèvement des ordures; 33 fr. 10 c. l'chausse- 

 nient de la contribulion mobilière, et de la contribution personnelle). Il ne 

 consomme pas d'alcool. L'économie annuelle est donc de 68 fr. 90 c. 



Ménage C. — Fabricant (article de luxe) logeant dans la maison où sont ses 

 ateliers, 2 personnes et une bonne, loyer 4.700 francs. Consommation 2 pièces 

 et demie de vin, soit payait avant 1901 pour 105 francs de droits. Il paye actuel- 

 lement 171 fr. 10 c. de taxes de remplacement (23 Ir. 50 c. pour taxe locative; 

 37 fr. 60 c. pour ordures ménagères et 110 francs de rehaussemeenl de la con- 



