500 SÉANCE GÉNÉRALE 



taxes complémentaires ils subissent une aggravation de "20 0/0 environ du mon- 

 tant des autres taxes de remplacement. Si cette évaluation est exacte : 



Un loyer de 12.300 francs représentera au total 638 francs de taxes de remplacement. 



— 23.000 — 1.325 - - 



— 62.S00 — 3.390 — 



— 100.00(1 — 3.300 — 



Le tableau des taxes d'habitation et sur la valeur locative établit que 

 l'ensemble des nouvelles impositions est non proportionnel mais progressif. Bien 

 que la progression reste modérée elle eût été beaucoup moins forte si on n'eût 

 pas dégrevé certaines catégories ; on peut regretter, au point de vue de l'idée de 

 justice qui doit toujours dominer dans les répartitions d'impôt, que l'habitude 

 se prenne de dégrever totalement, d'une façon plus ou moins directe, certaines 

 catégories de citoyens. Dans un régime de suffrage universel et surtout dans 

 une démocratie, il ne faut pas qu'une fraction importante (qui peut devenir la 

 majorité des électeurs dans certains cas), puisse rejeter une part ou la totalité de 

 ses charges sur une minorité. En dehors des véritables indigents, tout le monde 

 doit supporter, dans la mesure de ses forces, le poids des dépenses publiques. 



Certains propriétaires de maisons à faibles loyers ont abusivement surchargé 

 leurs locataires en prenant prétexte des taxes de remplacement. On se souvient 

 de l'émotion considérable qui ameuta la population d'une de ces immenses 

 cités, véritables ruches de nos quartiers ouvriers, quand la propriétaire leur 

 notifia des augmentations de 10 francs pour des locaux de 130 à 250 francs et de 

 20 francs pour des locaux de 230 à 300 francs. Ces locations, faites presque 

 toujours sans baux, durent subir cette augmentation. 



La double réforme de l'impôt d'État et de l'octroi sur les boissons hygiéniques 

 a-t-elle produit à Paris un effet sur les prix de gros et sur les prix de détail? 



C'est presque impossible à savoir parce que la réforme a coïncidé avec une 

 série de récoltes exceptionnelles comme abondance et que la baisse des prix 

 peut être attribuée plutôt à ce fait qu'au fait fiscal. A l'appui de cette idée, 

 nous donnons, depuis 1898, les prix payés à ses adjudicataires de vins par 

 l'Assistance publique de Paris, qui peuvent être considérés comme prix de gros 

 normaux. Il s'agit de vins rendus à Paris, logés. Le prix est le prix moyen 

 donné par les adjudications des diverses sortes de vins blancs et rouges destinés 

 aux coupages livrés aux hospices et hôpitaux. 



PRIX DE l'hectolitri: 



Année 1898 ( 



(récolte 33 millions d'hectolitres) ( 



Année 1899 j 



(récolte 48 millions et demi d'hectolitres) ( 2« 



Année 1900 

 (récolte 67 millions d'hectolitres) 



Année 1901 

 (récolte 60 millions d'hectolitres) 



Année 1902 

 (récolte 39 millions et demi d'hectolitres) 



Année 1003 



