502 SÉANCE GÉNÉRALi; 



A ces inconvénients matériels s'ajoute, pour le budget, les diminutions de 

 ressources chiflrées au début de cette étude et des mises en non-valeur de taxes 



irrécouvrables. 



Aucun des inconvénients moraux invoqués contre les octrois n'a disparu. Les 

 pertes de temps et les perquisitions vexatoires aux gares et aux portes de la 

 ville continuent ; la libre circulation des choses et des gens n'est pas réalisée ; 

 l'énormité des droits sur l'alcool est une incitation permanente à la fraude. 

 Funeste au budget, la loi de 1897 ne nuira pas moins à la réalisation de la 

 grande réforme que pouvait être l'abolition de toutes nos douanes intérieures. 



Pour les viticulteurs qui l'ont provoquée, cette mesure de la suppression des 

 droits sur les vins n'a été, accomplie, qu'une déception : l'avilissement des prix 

 a neutralisé l'augmentation momentanée de la consommation. Pour un grand 

 nombre de consommateurs pauvres, elle reste sans effet appréciable. Elle a 

 ralenti la construction ; et la surcharge brusque de la propriété foncière a failli 

 déchaîner une crise redoutable ; la conséquence, plus ou moins proche, sera une 

 tendance à hausser les loyers des petits logements et des petits appartements 

 loués sans baux. 



Sans doute la solution improvisée à Paris a été l'une des moins mauvaises 

 possibles; mais elle est, pour nombre de cas, anormale sinon injuste. Puisqu'on 

 a conservé les droits sur les fourrages, une taxe sur les chevaux est impossible 

 à considérer comme remplaçant des droits sur le vin ou le cidre ; les gens qui 

 ne boivent que de l'eau ou du lait — et il y en a plus qu'on ne l'imagine — ne 

 payaient pas ces droits sur les boissons hygiéniques et paient (en remplacement 

 de quoi ?) des taxes parfois très lourdes. 



L'injustice initiale fut de considérer que le remplacement des droits d'octroi 

 devait être fait uniquement par les villes ayant ces droits d'octrois; de cette 

 fausse conception découlent tous les griefs qu'on peut invoquer contre l'abolition 

 partielle de l'octroi de Paris et des autres grandes villes. Le Parlement a sacrifié 

 l'équilibre et l'avenir de leurs budgets à une illusion des viticulteurs, et il 

 importe de se mettre en garde contre la persistance de cette faute si l'on songe 

 à achever la suppression des octrois. 



Cette grande réforme de la destruction des octrois n'est pas une œuvre d'ordre 

 exclusivement communal. 



La loi de 1897 fut votée bien moins dans l'intérêt de la population des villes 

 à octroi que pour favoriser les viticulteurs de toute la France, car toutes les 

 régions alimentent à présent les grands centres. 



Donc l'ensemble des citoyens, producteurs, intermédiaires, consommateurs, 

 devant bénéficier de la disparition, aux barrières des villes, des entraves fiscales 

 et autres arrêtant et augmentant les prix des denrées et marchandises, il est 

 juste que la rédemption des anciennes charges soit payée par l'ensemble des 

 habitants et il est injuste d'en faire supporter tout le poids aux seuls citadins 

 qui payaient les droits d'octroi. 



La disparition des octrois ne peut équitablement se faire qu'avec la participa- 

 tion financière de l'État. Vouloir les abolir sans son concours effectif, c'est 

 commettre une injustice au détriment des contribuables de toutes les villes 

 importantes de France et surtout de Paris. C'est là une vérité qu'on doit procla- 



