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SEANCE GENERALE 



TAXE MUNICIPALE DES DROITS D'OCTROI 



Montant des rôles primitifs de Cannée 1902. 



RÉCAPITULATION 



Ayant eu recours aux taxes prévues par l'article 4 de la loi du 29 dé- 

 cembre -1897 1^ 



, Ayant eu recours aux taxes établies en vertu de l'article s de la même 

 Nombre de« communes i , ■ ... 57 



Pour lesquelles il a été établi des rôles de taxes municipales en rem- 

 placement des droits d'octroi 207 



I. — Tautes établies en vertu de l'article 4 de la loi 

 du 29 décembre 1897. 



Licences municipales 



Taxes additionnelles aux contribu- 

 tions et taxes sur les 



Voitures, chevaux, etc. 



Billards 



Cercles 



Taxe complémentaire sur les chiens 



Totaux (Taxes de l'article /i^ 



II. — Tsixes établies en vertu de l'article 5 de la loi 

 du 29 décembre 1897. 



NOMBRE 



ilf communes 



Taxe sur le revenu net des propriétés 

 bâties 



Taxesurla valeur vénale ( bâties. . . 



des propriétés ( non bâties. 



/ Loyers d'habitation. 



Taxesurla \ Valeur locativeiouie.. 



valeur locative.j Locaux commer- 



( ciaux et industriels. 



Enlèvement des ordures ménagères. . 



Instruments à clavier 



Loueurs et marchands de chevaux . . 

 Loyers matriciels d'habitations . . . . 

 Revenu cadastral des propriétés non 



ijàties 



Vélocipèdes 



Autres taxes 



Totaux (Taxes de l'article 5) 



Totaux généraux. 



141 

 50 

 35 



kS 

 66 



340 



25 

 2 



6 



20 



6 



4 

 2 



15 

 2 



4 



2 



7 

 6 



101 



441 



d'articles 



22.572 

 16.101 

 31.339 



70.012 



220.330 

 89.373 



'443.209 



34.074 



786.986 



856.998 



MONTANT 



DES TAXES 



Ir. c. 



1.168.420 74 



1.126.391 23 



23.522 » 



703.326 96 



69.460 91 



3.091.121 84 



21.069.724 » 

 14.162.005 94 



6.725.196 89 



7.990.014 46 



49.946.941 29 



53.038.063 13 



(1) Pour la ville de Paris, le nombre d'ailicles est confondu avec relui de la taxe sur le revenu net des propriétés 

 (Annuaire (le l'Adminislration des Contributions directes et du Cadastn. 1003, p. 208.^ 



