LEVASSEUR. — l'oCTROI MUNICIPAL 439 



Paris ligure dans le total pour 40.648.241 francs et Lyon pour 8.783 891 francs. 



Cette année 1902 n'était pas favorable à une appréciation exacte de l'influence 

 des droits sur la consommation parce que les récoltes de 1900 et de 1901 ont été 

 considérables et que la surabondance a exercé une pression anormale sur la 

 baisse des vins. Les viticulteurs se sont plaints même de ne pas trouver 

 d'acheteurs. Nous devons cependant nous servir, mais avec beaucoup de réserve, 

 de l'année 1902, puisque c'est la seule sur laquelle nous ayons jusqu'ici des 

 données financières (1). 



Le sujet que nous proposons ne porte pas sur l'histoire des octrois, mais 

 seulement sur les effets produits par la loi de 1897 et sur l'état antérieur 

 dans la mesure oij il peut servir à expliquer ces effets. 



Voici les principaux points sur lesquels nous appelons l'attention. Us ne sont 

 d'ailleurs qu'indicatifs, chaque observateur étant libre de diriger son enquête et 

 de faire l'exposé des faits accomplis suivant la méthode qui lui conviendra : 



1° Quels sont les droits d'octroi qui ont été supprimés ou réduits ? 



2° Quelle part avait l'octroi dans le budget de la commune et quelle part con- 

 serve-t-il après la réforme ? 



3'^ Quelles sont les taxes de remplacement et combien ont-elles rapporté? Le 

 produit a-t-il répondu aux prévisions? La commune a-t-el!e été conduite par 

 l'expérience à modifier les taxes de remplacement qu'elle avait d'abord établies? 



4° Quelles sont les diverses catégories de contribuables sur lesquelles ont 

 porté ces taxes de remplacement et dans quelle mesure pour chaque catégorie? 



5° Indiquer, par certains exemples précis, voire même par des exemples per- 

 sonnels, la somme d'impôts que certains contribuables payaient avant la réforme 

 et qu'ils paient depuis la réforme? 



6° Quel effet la double réforme de l'impôt d'État et de l'octroi a-t-il produit 

 sur les prix de gros et sur les prix de détail ? 



7'^ Quel effet a-t-elle produit sur les quantités consommées? Peut-on le con- 

 naître dans les communes qui ont entièrement supprimé l'octroi sur les boissons 

 hygiéniques ? Cet effet était-il dû, en 1902, plus à l'abondance de la récolte qu'à 

 la diminution des droits? 



8° Dans les communes qui se sont bornées au minimum de la réduction, 

 quels motifs ont déterminé le conseil municipal à maintenir une taxe d'octroi 

 sur les boissons hygiéniques ? 



9° Dans les communes qui ont conservé partiellement les droits d'octroi, 

 quelle était la proportion des frais de régie avant et quelle est-elle après la 

 réforme ? 



Les rapports présentés au Parlement depuis 1886 contiennent des documents 

 relatifs au budget de villes de l'étranger qui n'ont pas d'octroi. Il serait intéres- 

 sant d'en produire au Congrès qui fourniraient des renseignements plus récents. 



Les personnes qui désireront prendre part à cette enquête sont invitées à 



Discussion. — M. Levasseur : Il ne s'agit pas d'une discussion de doctrines, 

 mais de l'exposé des faits, c'est-à-dire de la mesure dans laquelle les municipa- 

 lités ont dégrevé les boissons hygiéniques des moyens financiers qu'elles ont 

 adoptés pour rétablir l'équilibre de leur budget et des résultats que la réforme 

 a produit dans leur commune. 



(1) La récolte de 1898 avait été de 33 millions d'hectolitres et celle de 1899 de 48 millions. La récolte 

 de 1900 a été de 67 millions et celle de lOOl de 60 millions. Il faut remonter jusqu'à l'année 1878 pour 

 trouver un rendement aussi fort. 



