440 SÉANCE GÉNÉRALE 



M. Arthur Uaffalovich, délégué du Ministère des Finances de Russie, rappelle 

 que ce n'est pas la première fois que la Russie est représentée par un délégué 

 au Congrès de l'Association française. 



Il cite le général de Wendrich qui, en cette qualité, a assisté au Congrès de 

 Saint-Étienne. La présence de M. Raffalovitch est un témoignage de sympathie 

 à l'égard de l'Association française et de son président, M. Levasseur. Celui-ci a 

 eu l'occasion, il y a peu d'années, durant un séjour à Saint-Pétersbourg, de 

 constater combien étaient nombreux les admirateurs de la science française, 

 combien nombreux ses amis personnels et quelle iniluence elle exerçait par la 

 vigueur de sa méthode scientiflque et la largeur de ses vues. 



M. Levasseur expose les résultats obtenus depuis que la question des octrois 

 a été posée. L'Annuaire de l' administrât ion des contributions directes contient des 

 renseignements importants sur les communes qui ont voté les taxes de rem- 

 placement ainsi que le Bulletin de statistique et de législation (avril 1903). 



M. Vital GRANET, Receveur municipyl de Saint-Jimien (llaute-Vieniie, . 



Commune de Saint-Junien (Haute-Vienne). — L'octroi municipal : résultats 

 obtenus jusqu à ce jour par les taxes de remplacement des octrois. — Afin de ne pas 

 sortir de la question posée je me bornerai à répondre le plus brièvement pos- 

 sible aux neuf points qui ont été formulés dans la note de notre honorable 

 président, M. É. Levasseur. 



Y» Quels sont les droits d'octroi qui ont été supprimés ou réduits ? 



La suppression partielle faite par la commune de Saint-Junien porte tout 

 spécialement sur le vin. 



Il était perçu avant 1901, 2 francs par hectolitre de vin et le Conseil muni- 

 cipal a dû abaisser cette taxe à 53 centimes l'hectolitre, maximum prévu par la 

 loi de 1897. 



Le cidre a été ramené de 50 centimes à 35 centimes l'hectolitre, mais il s'en 

 consomme très peu en ville et malgré la diminution des droits, l'écart est consi- 

 dérable. 



En 1900 il est entré 913 hectolitres de cidre, en 1901 nous descendons à 

 149 hectolitres et en 1902 nous n'en trouvons plus que o3. 



Cette diminution anormale dans la consommation est due surtout au manque 

 de pommes dans notre région. 



La bière n'a pas été modifiée en raison de la petite quantité consommée, car 

 l'ouvrier n'en boit pas chez lui ; ce n'est que dans les cafés qu'il s'en vend et 

 cette boisson a été considérée comme consommation de luxe. (Le droit d'entrée 

 est de 5 francs par hectolitre). 



2° Quelle part avait l'octroi dans le budget de la commune et quelle part conserve- 

 t-il après la réforme ? 



Avant le dégrèvement la part de l'octroi a varié de 47,6 à 51,8 0^ et depuis 

 la loi de 1897 le pour cent n'est plus que de 38,1. 



Je donne ci-dessous un tableau comprenant les recettes ordinaires de la com- 

 mune pour une période de dix ans et les recettes d'octroi correspondantes ainsi 

 que le pour cent. 



