442 SÉANCE GÉNÉRALE 



En effet, l'année 1900 avait donné 1.500 francs pour 251 hectolitres, en 1901 

 il n'en rentre plus que loi et en 1902 il n'y en a que 1 13. 



Si la consommation avait continué normalement les chiffres du Conseil 

 municipal auraient été atteints alors que nous n'avons eu que la moitié des 

 prévisions. 



Le produit des trois autres taxes a répondu aux prévisions et le Conseil muni- 

 cipal n'a pas eu à modifier les taxes précédemment établies. 



40 Quelles sont les diverses catégories de cordribuables sur lesquelles ont porté ces 

 taxes de remplacement et dans quelle mesure pour chaque catégorie ? 



La première taxe (vins en bouteilles) ne frappe que la classe aisée et même 

 la classe riche. En effet, la somme de 537 fr. 10 c. que celte taxe a rapporté en 

 1901 représente seulement les droits d'entrée de 1.857 bouteilles de vin. Ce ne 

 sont en partie que des bouteilles de Champagne, car les autres vins rentrent en 

 fûts et ne sont généralement mis en bouteilles que dans les caves des proprié- 

 taires afin d'éviter les droits. 



La deuxième taxe (taxe sur les propriétés bâties) frappe directement tous les 

 propriétaires d'immeubles mais elle a une répercussion fâcheuse sur la popu- 

 lation ouvrière, car les loyers sont augmentés dans des proportions qui ne sont 

 pas en rapport avec l'impôt supplémentaire. 



La troisième taxe (licence municipale) frappe tous les débitants, mais en 

 général cet impôt n'a pas été trop mal accueilli parce qu'en même temps l'État 

 a supprimé le droit d'exercice et la taxe minime qui leur est réclamée leur a 

 paru bien faible à côté de la forte somme qu'ils étaient obligés de payer à la 



Régie. 



11 y a cependant une anomalie, car on ne peut imposer les débitants par 

 catégorie et ceux qui vendent beaucoup ne paient pas plus que ceux qui vendent 

 peu. C'est donc une inégalité choquante, mais il n'y a malheureusement aucun 

 moyen d'y remédier légalement ; aussi, quelques petits débitants ont-ils fermé 

 leur auberge. 



La diminution des droits profitant tout spécialement aux marchands de vins 

 en gros, il eût été équitable de leur faire payer une forte licence, mais la loi s'y 

 oppose, paraît-il. C'est très regrettable, car la commune aurait trouvé, de ce 

 chef, quelques milliers de francs qui auraient aidé à compenser la perle subie 

 du fait du dégrèvement. 



La quatrième taxe (augmentation de l'alcool) est tellement insignifiante que 

 nous n'en parlerons pas. Cette taxe n'a rien rapporté, mais il est vrai de dire 

 que si l'état financier de la commune y a perdu, l'hygiène a dû y gagner cer- 

 tainement, et nous devons nous en féliciter. 



5° Indiquer, par des exemples précis, voire même par des exemples personnels, la 

 somme d'impôts que certains contribuables payaient avant la réforme et quils paient 

 depuis la réforme? 



Pour donner une idée à peu près exacte nous classerons les contribuables en 

 trois catégories : 



1° Personnes possédant seulement des propriétés non bâties. 



Cette catégorie n'a pas subi d'augmentation sensible dans le total de ses 

 impôts annuels, c'est à peine un pour cent ; 



2° Personnes possédant des propriétés bâties et faisant un commerce. 



Pour cette catégorie, l'augmentation est de dix pour cent environ ; 



