V. GIUNET. — l'octroi MUNICIPAL 443 



3° Personnes possédant exclusivement des propriétés bâties mais ne faisant 

 aucun commerce. 



Cette catégorie comprend tous les propriétaires fonciers, possédant des 

 immeubles qu'ils louent aux commerçants et aux ouvriers et qui vivent du 

 produit de ces revenus. 



C'est surtout celle catégorie qui a. été frappée ; l'augmentation est de trente^ 

 cinq pour cent environ. 



Mais comme je l'ai dit plus haut, le propriétaire augmente ses loyers et s'il 

 paie 100 francs de plus à la commune il sait bien se faire rembourser 150 et 

 même 200 francs de plus par ses locataires. 



6' Quel effet la double réforme de l'impôt d'État et de l'Octroi a-t-il produit sur 

 les prix de gros et sur les prix de détail? 



Le produit de la réforme a été presque nul pour les prix de gros et complète- 

 ment nul pour les prix de détail. 



La diminution de 1 fr. 45 c. par hectolitre de vin était trop faible pour que le 

 marchand en gros puisse baisser d'une manière appréciable le prix de sa mar- 

 chandise; du reste, les droits d'entrée sont généralement payés par l'acheteur. 



Pour le détail, la diminution de 1 centime et demi par litre ne pouvait, en 

 aucun cas, faire baisser le prix du vin et comme la majeure partie de la popu- 

 lation de la ville, qui est essentiellement ouvrière, ne peut prendre que quelques 

 litres à la fois, on n'a pu bénéficier d'aucune réduction, c'est l'intermédiaire 

 seul qui en a profité. 



Si le prix du vin a baissé dans les prix de gros, la cause en est due surtout 

 à l'abondance des récoltes, mais aucunement à la diminution des droits. 



7° Quel effet a-t-eUe produit sur les quantités consommées ? 



Peut-on les connaUre dans les communes qui ont entièrement supprimé l'octroi sur 

 tes boissons liygiéniques? 



- Cet effet était-il dû, en 1902, plus à l'abondance de la récolte qu'à la diminution 

 des droits ? 



L'augmentation des quantités consommées a été très appréciable depuis la 

 réforme. 



En 1900, il est entré 14.000 hectolitres de vin, et en 1902 il y en a 18.000 hec- 

 tolitres, soit un quart en plus environ. 



Dans le tableau que je donne plus loin, vous pourrez remarquer que l'augmen- 

 tation a toujours été constante depuis la période de dix ans que je vous soumets. 



C'était là surtout que la commune trouvait un disponible chaque année et si 

 la loi de 1897 n'avait pas modifié les tarifs, la situation financière de la commune 

 y aurait beaucoup gagné, surtout depuis deux ans. 



