V. GRANET. 



L OCTKOI MUNICIPAL 



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pas cru devoir gmenter la taxe sur tous les chiens et a dû renoncer à cette 

 taxe de remplacement qui aurait fait tomber dans la Caisse de la commune au 

 moins 1.000 francs par an. 



9° Dans les communes qui ont conservé partiellement les droits d'octroi, quelle était 

 la proportion des frais de régie avant et quelle est-elle après la réforme'? 



Cette proportion a beaucoup augmenté depuis la réforme. 



Dans le tableau ci-dessous vous pourrez remarquer que la proportionnalité va 

 toujours en diminuant jusqu'en 1900, où nous avons seulement un chiffre nor- 

 mal (9,5 0/0), mais depuis la réforme nous arrivons à 12 0/0. 



Aux taxes d'octroi proprement dites, il convient d'ajouter le recouvrement 

 sur taxes d'abattoir, halles et marchés et bascules, qui sont perçues par les em- 

 ployés d'octroi et qui tendent à augmenter tous les ans dans de notables propor- 

 tions. 



Voici, les quelques observations et notes que j'ai pu recueillir pour répondre 

 au questionnaire qui nous a été posé, 



La loi de 1897 a été, à mon humble avis, désastreuse pour toutes les com- 

 munes en général. 



Pour qu'elle puisse donner des résultats appréciables, il eut fallu créer des 

 catégories et ne pas obliger toutes les communes, sans exception, à subir la 

 réforme. 



Que les villes comme Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, etc., où les droits 

 d'entrée s'élevaient à une somme très forte, aient été obligées de faire le dégrè- 

 vement, rien de plus juste; car la somme dégrevée pouvait faire diminuer dans 

 une forte proportion les prix de gros et de détail et profiter aux consommateurs; 

 mais pour les villes de l'importance de la nôtre, qui percevait seulement 2 francs 

 par hectolitre, la réforme était complètement inutile. Elle n'a servi à personne, 

 l'ouvrier n'a bénéficié de rien, il paie le vin aussi cher qu'avant et il a en plus 



