70 REVUE DES SCIENCES NATURELLES APPLIQUEES. 



Émet le vœu : 



1° Que le § !«'• de l'art. 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la 

 police de la chasse soit supprimé par une loi dans le plus bref 

 délai possible ; 



2° Que le Gouvernement veuille bien, dès à présent, recom- 

 mander à tous les Préfets de ne plus prendre d'arrêté pour 

 autoriser la capture en masse des petits oiseaux, suivant les 

 modes indiqués aux considérants ; 



3° Qu'il veuille bien aussi appeler l'attention des fonction- 

 naires spéciaux, Conservateurs, Maires, Procureurs et autres 

 pour obtenir une stricte observation de la loi, en ce qui 

 concerne le dénichage et la chasse de ces petits êtres en 

 temps de neige et, en même temps, stimuler le zèle de tous 

 les agents, gendarmes, gardes et autres, pour empêcher ces 

 déplorables destructions d'oiseaux utiles. 



M. Jacquemin. — Je demande, à titre d'amendement aux 

 conclusions de la commission, que la chasse aux petits 

 oiseaux soit absolument interdite dans notre département à 

 partir de l'ouverture de la chasse en 1893. 



M. LE Président. ;— Je mets aux voix l'amendement de 

 M. Jacquemin. 



Il est repoussé. 



Je mets aux voix les conclusions de la commission : 



Elles sont adoptées à l'unanimité. 



M. Denis (1). — Je demande, qu'en raison de l'importance 

 du vœu, il soit directement transmis au Ministre par M. le 

 Président du Conseil général. 



Adopté. 



(1) Président de la Commission d'agriculture. 



