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SOCIÉTÉ NATIONALE d' ACCLIMATATION. 



a» Ceux qui auront contrevenu aux 

 §^ 2 et 3 de l'article 5. 



Art. 16. 



Seront punis d'un emprisonnement 

 de 15 jours à 6 mois et d'une amende 

 de 100 à 500 francs les contrevenants 

 au § 2 de l'article 9, c'est-à-dire : 



l» Ceux qui auront chassé pendant 



la nuit-, . . .. -j 



2° Ceux qui auront chasse a 1 aide 

 d'engins, pièges, filets, lacets et in- 

 struments prohibés, ou par d'autres 

 moyens que ceux qui sont autorises 

 par l'article 9 ; 



30 Ceux qui seront détenteurs ou 

 ceux qui seront trouvés munis ou por- 

 teurs, hors de leur domicile, des ob- 

 jets spécifiés au paragraphe précè- 

 dent; , 



Zi« Ceux qui auront employé des 

 drogues ou api^âts qui sont de nature 

 à enivrer le gibier ou à le détruire ; 



50 Ceux qui se serviront d'appelants 

 ou chanterelles, pour détourner ou 

 arrêter les cailles, dans leui s voyages, 

 et ceux qui auront chassé en plaine 

 ou au bois avec des appeaux, appe- 

 lants ou chanterelles; 



6° Quand les délits stipulés dans les 

 S§ 1, 2, ù et 5 auront été commis en 

 temps prohibé, la peine sera portée 



au double ; 



7» Quand il sera reconnu qu un in- 

 dividu, étant sous le coup de l'appli- 

 cation d'un ou plusieurs paragraphes 

 du présent article, fait partie d'une 

 association de braconnage ou est paye 

 par un individu ou plusieurs associés, 

 pour se livrer au braconnage, la peine 

 sera portée au double du maximum, 

 et celui ou ceux qui l'auront paye se- 

 ront considérés comme complices et 

 condamnés aux mêmes peines. 



8" Les mêmes peines déterminées 

 par le présent article seront portées 

 au double contre ceux qui auront 

 chassé pendant la nuit sur le terrain 

 d'aulrui et par l'un des moyens spe- 

 ciliésaux§§l,2, 4 et 5, si les chas- 

 seurs étaient munis d'une arme appa- 

 rente ou cachée. — Les peines déter- 

 minées par l'article 13 et par le 



pour cette prohibition quand la terreesi 

 couverte de neige. 

 ^ 4. Supprimé. 



Art. 16. 

 !;; l. Maintenu. 



§ 2, Maintenu. 



^ 3. Maintenu, 



^ 4. Maintenu. 



§ 5. Ceux qui auront chassé au bois 

 avi-x des appeaux, appelants ou chan- 

 terelles. 



§ 6. Maintenu. 

 § 7. Maintenu. 



§ 8. Les mêmes peines déterminées 

 par le présent article seront portées 

 au double contre ceux qui auront 

 chassé pendant la nuit sur le terrain 

 d'autrui et par l'un des moyens spé- 

 cifiés ûMX'^§l,2, 4e<5, si les chas- 

 seurs étaient munis d'une arme appa- 

 rente ou cachée. —Les peines déter- 

 minées par l'article iZetpar le présent 



