336 SOCIÉTÉ NA.TIONALE d'aCCLIMÂTATUN. 



années qui suivront la promulgation de la chasse à hr ne pourra se faire 

 de la présente loi, l'ouverture de la avant le 30 août pour la première 

 chasse à tir dans toute la France ne zone et avant le ib septembre pour 

 pourra se faire a\ant le 30 août, et la la seconde zone. Les zones seront dé- 

 ffirmeture aura lieu le 1'=^ janvier pour terminées par un règlement d'admi- 

 ious les gibiers de plaine et de bois. nistrution publique. La fermeture 



aura lieu le ib janvier pour tous les 

 gibiers et pour toute la France. 

 2" La fermeture de la chasse à cors § 2. Maint?nu. 



et à cris aura lieu le 1" mars. 



Art. 30. Art. 36. Aucune modification. 



1" Toutes les lois et décrets sur la 

 chasse publiés antérieurement à la pré- 

 sente loi sont et demeurent abrogés ; 



2" Sauf les lois et décrets relatifs à 

 la destruction des animaux nuisibles. 



OBSERVATIONS 



Art. 4. 



§§ 5 et 6. — L'article 4, Messieurs, s'est borné à reproduiie 

 kl disposition de la loi du 3 mai 1844, défendant la recherche 

 des œuls de Perdrix, Cailles et Faisans, en y ajoutant les mots 

 c( et de tous les oiseaux qui ne seront pas déclarés nuisibles 

 parles arrêtés préfectoraux » ; mais, en restant, comme la loi 

 de 1844-, muet en ce qui concerne leur vente ou leur transport. 



Votre Commission, Messieurs, a pensé qu'il y avait là une 

 lacune à combler, et que les œufs devaient être assimilés 

 d'une façon complète au gibier ; qu'en autoriser la vente, ou 

 le transport, alors qu'on en défendait la recherche, n'était pas 

 seulement illogique, mais encore propre à développer cette 

 industrie qui s'est, durant ces dernières années, exercée sur 

 une grande échelle, et consiste à dévaliser, si l'on peut 

 s'exprimer ainsi, certains départements au profit d'un petit 

 nombre de chasses gardées, dont les possesseurs cherchent à 

 assurer le repeuplement au prix de dépenses considérables; 

 elle a pensé qu'il était urgent de remédier à cet état de choses 

 qui ne constitue pas seulement une injustice ciiante, mais 

 aussi un danger réel, en ce qu'il tend à rompre l'équilibre 

 au point de vue de la reproduction, et à amener fatalement, 



