PROJET DE LOI SIT. I.V CHASSE. 3-41 



» incessante contre la sûreté dos personnes, et le respect dii 

 » à la propriété. 



i) Il y a donc, à ces diiïércnts points de vue, intérêt pour 

 » les finances de TÉtat, intérêt pour l'alimentation, et intérêt 

 » pour l'ordre public, à ce que le prix du permis de chasse 

 » ne soit pas infiniment abaissé. 



)) Pour la plus grande partie des chasseurs cet impôt n'est 

 » qu'un impôt somptuaire, et pour ceux-là nous avons mis le 

 » prix à trente francs. 



» Mais nous n'avons pas oublié l'esprit démocratique qui 

 » nous dirige, et pour cette nombreuse catégorie de petits 

 » cultivateurs, de petits propriétaires, qui le plus souvent ne 

 )) sont libres que le dimanche, leur travail ou leurs occupa- 

 » lions les retenant toute la semaine, nous proposons la déli- 

 » vrance d'un second permis de chasse, de dix francs, valable 

 » pour les diuianches et jours de fêtes légales, et pour la chasse 

 » de nuit des oiseaux sauvages. 



» Ce permis leur donnera les moyens de satisfaire leurs 

 » aoûts, leur besoins de distraction et d'exercice, tout en 

 » leiu' évitant les entraînements et la passion, qui pourraient 

 » nuire à leur ti'avail et à leurs intérêts bien entendus. » 



Votre Commission, Messieurs, approuve absolument toute 

 la première partie de cette argumentation, mais elle repousse 

 avec énergie la création d'un permis de dix francs, parce que, 

 pour elle, cette création n'est autre chose, sous une autre forme, 

 que l'abaissement si justement critiqué par l'auteur du pro- 

 jet lui-même, la négation par conséquent des principes 

 affirmés. 



Il est hors de douter en effet, que les mêmes inconvénients se 

 produiront : tout au plus pourrait-on prétendre qu'ils se 

 produiront dans une mesure plus restreinte. En y réfléchis- 

 sant, on verra que c'est là encore une illusion, carie dimanche 

 étant le jour de chasse par excellence en France, le nombre 

 des chasseurs ne sera pas sensiblement moindre que si le prix 

 du permis avait été abaissé d'une façon générale à dix 

 francs. 



D'autre part, la surveillance, déjà bien difficile pour les 



