PROJET DE LOI SUR LA CHASSE. 343 



§ 5. La moditication proposée a pour buL de donner plus de 

 clané à la rédaction, il est certain en effet que le législateur 

 n'a entendu refuser le droit d'obtenir un permis de chasse, 

 qu'aux gardes-pêche de l'État, et non aux gardes-pêche parti- 

 culiers. 



Art. 9. 



^2. — Votre Commission propose de mettre au nombre des 

 moyens de chasse permis, les oiseaux de fauconnerie. La 

 chasse au Faucon, encore en honneur en Allemagne, en Angle- 

 terre et en Hollande, était fort usitée autrefois en France, et 

 quelques amateurs l'ont ressuscitéc depuis peu. Elle est l'oc- 

 casion d'un sport fort goûté, et ne peut présenter, au point de 

 vue de la destruction du gibier, d'inconvénients sérieux. 



§ 3. — La modification a pour but d'éviter d'une façon gé- 

 nérale l'emploi dans les clairières, où ils seraient également 

 dangereux, des chevaux mannequins, etc., prohibés en plaine 

 seulement par le projet de loi, tout en les autorisant pour la 

 chasse des oiseaux d'eau. 



§§ 4, 5, 6. — Les dispositions contenues dans les paragraphes 

 4-, 5 et 6, sont empruntées à la loi de 18M. Elles ont été, de la 

 part de votre Commission, l'objet d'une étude toute spéciale, 

 car elles touchent cala question, pleine d'actualité, de la 

 protection due aux oiseaux utiles à l'agriculture. 



L'intérêt qui s'attache à la protection de ces oiseaux a été 

 rendu indiscutable, non seulement par les études expéri- 

 mentales failes pendant une longue période d'années par des 

 naturalistes distingués, au nombre desquels figure au premier 

 rang, un des membres de votre Société, M. Millet, et qui ont 

 établi d'une façon certaine la proportion dans laquelle ces 

 oiseaux se nourrissent d'insectes ou animaux nuisibles, etaussi 

 les espèces qu'ils recherchent et détruisent [)arliculièrement, 

 mais encore par les ravages exercés durant ces dernières 

 années sur différentes espèces de culture. Comme la loi de 

 18-44, le projet actuel pose bien le principe que ces oiseaux ne 

 peuvent être chassés qu'en temps de chasse ouverte, de jour 

 et au fusil, mais en ajoutant aussitôt que les préfets pourront, 



