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sur l'avis des conseils généraux^ autorisera des époques qu'ils 

 détermineront et avec des engins qu'ils désigneront, la chasse 

 d'oiseaux de passage dont ils dresseront la nomenclature. 



Or, sans s'étendre sur le danger que présentent des engins 

 prohibés qui frappent autant l'espèce dont la chasse est inter- 

 dite que celle dont la chasse est autorisée, que doit-on en- 

 tendre par oiseaux de passage? Il est bien vrai que les oiseaux 

 se divisent en deux grandes classes : les migrateurs et les 

 sédentaires; mais, parmi ces derniers, il en est un grand 

 nombre, et des plus utiles, qui émigrent du nord au sud de la 

 France, et sont en quelque sorte de passage pour certains 

 départements. Aussi dans la pratique, les préfets, subissant 

 les influences locales, sont-ils arrivés à des résultats déplo- 

 rables. L'administration centrale s'est efforcée de remédier à 

 cet état de choses, par l'envoi de listes dressées par les pro- 

 fesseurs du Muséum, mais sans y parvenir. Il suffit pour s'en 

 convaincre de jeter les yeux sur les arrêtés du préfet des Deux- 

 Sèvres et de la Vienne autorisant la chasse de l'alouette au 

 lacet, et du préfet des Bouches-du-Rhône autorisant la chasse 

 des hirondelles comme animaux nuisibles. 



Votre Commission, Messieurs, a pensé que, tout en laissant 

 aux préfets le droit de déterminer l'époque et le mode de 

 chasse des oiseaux de passage, il était urgent de protéger d'une 

 façon plus efficace les oiseaux reconnus d'utilité publique. 

 Elle vous piopose donc l'adjonction de la disposition suivante: 

 '< Un règlement d'administration publique déterminera les 

 )* espèces d'oiseaux reconnus utiles dont la chasse ne pourra 

 » être autorisée par les préfets, dans les termes qui précè- 

 )^ dent, et ne pourra jamais avoir lieu qu'au fusil et en temps 

 >^ de chasse ouverte . » 



La liste de ces oiseaux a déjà été dressée par la Commission 

 et vous sera présentée ultérieurement. 



ArticlI': additionnel. 



La disposition contenue dans cet article est destinée à com- 

 bler une lacune de la loi. En effet des autorisations nominales 

 et temporaires de chasser en temps et par des moyens pro- 



