346 SOCIÉTÉ NATIONALE d'ACCLIMATATION. 



l'article, c'est-à-dire l'amende et la prison, sans latitude laissée 

 au juge de ne prononcer que l'une des deux, s'appliquerait 

 seulement: i" à ceux qui auraient chassé en temps prohibé; 

 2°^ ceux qui, en temps prohibé, auraient transporté, colporté, 

 acheté, fait acheter, vendu, ou livré du gibier à. la consom- 

 mation ; elle s'estrefusée à laisser subsister le mot « consommé » 

 qui déjà en 1844 avait été supprimé, lors de la discussion de la 

 loi, sur une observation de M. Martin du Nord, comme étant 

 de nature à porter atteinte au respect dû à la vie privée. 



En ce qui concerne le délit consistant à chasser en temps 

 de neige, votre Commission a pensé que sa gravité pouvait 

 varier d'une façon considérable, selon qu'il serait le fditd'un 

 vrai chasseur, continuant et terminant sa journée de chasse, 

 malgré la neige, où le fait d'un braconnier de profession, pro- 

 fitant de l'épuisement du gibier, après plusieurs jours de 

 neige. Elle a donc, ici encore, laissé au juge la possibilité d'ap- 

 pliquerlapeinedel'amende seulement, oula peine de l'amende 

 et de la prison selon les circonstances de la cause. 



Enfin les mots « quand la terre est couverte de neige » ont 

 été substitués aux mots « quand il est possible de suivre une 

 piste », comme étant plus clairs. 



Art. 16. 



§ 5. — Ce paragraphe vise deux délits distincts : le premier 

 consistant à chasser en plaine ou au bois à l'aide d'appeaux, 

 appelants ou chanterelles; le second consistant à détourner 

 ou arrêter les Cailles dans leurs voyages à l'aide des mêmes 

 moyens. Ces deux délits sont frappés par l'auteur du projet 

 de la même pénalité, c'est-à-dire d'une amende de 100 à 

 500 francs, et de plus d'un emprisonnement de cinq jours à 

 trois mois. 



En ce qui concerne le premier délit, votre Commission, 

 approuve la sévérité de la peine, l'appeau ou la chanterelle 

 étant un des moyens de braconnage les plus redoutables. En 

 ce qui concerne le second délit, au contraire, elle estime qu'il 

 y a lieu d'édicter une pénalité moins forte : d'abord, parce 

 que jusqu'à ce jour le fait d'arrêter les Cailles de passage en 



