PROJET DE LOI SUR LA CHASSE. 3^/0 



chasse n'est possible que l'orl peu de temps, par suite des 

 neiges. Or, nous le répétons, l'article 9 permet aux préfets, si 

 besoin est, de clôturer la chasse dans les premières, et sauve- 

 garde ainsi la reproduction du gibier. 



Enfin nous l'erons remarquer, à propos de l'article 36, 

 qu'un projet de loi sur la destruction des animaux nuisibles, 

 dû à l'initiative de M. Petitbien, député, est actuellement dé- 

 posé devant le parlement; un rapport sur ce projet vous sera 

 présenté ultérieurement. Jusqu'à sa promulgation, la matière 

 continuera à être régie par l'article 9 de la loi de 184i. 



Telles sont, Messieurs, les modifications que votre Com- 

 mission a cru devoir apporter au projet de loi que vous 

 l'avez chargée d'examiner, et qu'elle soumet aujourd'hui à 

 voti'e approbation. 



Elle émet, en terminant, le vœu que l'autorité veille désor- 

 mais à la stricte exécution de la loi sur la chasse. Jusqu'à ce 

 jour les dispositions relatives à la vente et à l'achat du gibier 

 en temps prohibé, sont restées lettres à peu près mortes. 

 Qu'elle applic/ie désormais ces dispositions avec l'igueur; 

 qu'elle poursuive, sans merci, les restaurateurs, les vendeurs, 

 les acheteurs mêmes, qui n'hésitent pas à violer une loi, pour 

 procurer ou se procurer un produit dont le seul mérite, à 

 celte époque, consiste à être un fruit défendu; qu'elle soit 

 bien convaincue surtout, que supprimer les débouchés qui 

 lui sont actuellement ouverts, c'est frapper le braconnage dans 

 son principe vital ; c'est aider puissamment et sûrement à 

 cette répression désirée de tous, et qui coûte aux gardes 

 tant de soins et de fatigues, quand elle ne leur coûte pas leur 



sang. 



— Ce projet a été adopté par la Société nationale d'A( 

 climatation dans sa séance générale du 2 juin 1882. 



