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» Ce projet consiste à modifier par addition le sixième para- 

 graphe de l'article 9 de la loi du o mai 1844, sur la police de 

 la chasse. Il est ainsi conçu : 



« Les Préfets des départements, sur l'avis des Conseils gé- 

 » néraux prendront des arrêtés pour déterminer... etc. 



» 3" Les espèces malfaisantes ou nuisibles que le proprié- 

 » taire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire 

 » sur ses terres etles conditions de l'exercice de ce droit, sans 

 « préjudice du droit a[)partenantau propriétaire ou fei-mier de 

 » repousser ou dèlruife, même avec des armes à feu, les bêtes 

 » fauves qui porteraient dommage à ses propriétés. » 



» Ajouter à la suite de ce paragraphe : 



« Les Lapins sont assimilés aux bêtes fauves, que l'on a le 

 » droit de détruire en tout temps, même avec désarmes à feu, 

 )) sans autorisation préalable. Le propriétaire, possesseur ou 

 » fermier peut, en outre, détruire en tout temps les rabouil- 

 » 1ères sur ses terres. » 



» M. le comte de Tréveneuc rapporteur, tout en discutani 

 le projet, conclut à la prise en considération. 



)> L'auteur du projet estime que les dommages causés par 

 les Lapins enlèvent chaque année une somme de plusieurs 

 centaines de millions cà l'agriculture et à la sylviculture. 



)> Cette évaluation est peut-être bien considérable. 



» Comme j'ai eu déjà l'honneur de l'exposer à la Société 

 d'acclimatation, sauf dans Seine-et-Marne et quelques com- 

 munes de Seine-et-Oise, où, grâce à la garde vigilante exercée 

 sur quelques grandes propriétés, les Lapins pullulent, ce 

 gibier n'est malheureusement pas commun dans les autres 

 départements, et même dans le Languedoc, où le terram lui 

 convient parfaitement, j'ai pu constater qu'il est en train de 

 diminuer rapidement et devient rare. 



» Dans les environs de Paris, peut-être serait-il bon de di- 

 minuer le nombre des Lapins, ce qu'on pourrait faire au 

 moyen de pièges, de furets, de battues. Dans tous les cas, je 

 crois qu'il conviendrait de procéder par mesures spéciales 

 et locales. 



» J'eslime que la mise à exéculinn d'une faron gi'uéi'alc du 



