f. COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DES SITES 97 



départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par dé- 

 cret du 28 mars 1922 ; 



Vu la délibération du Conseil général du Haut-Rhin prise dans 

 sa session extraordinaire du 8 novembre 1922 ; 



Vu la décision de la Commission départementale prise dans sa 

 séance du 6 janvier 1923, 



Arrête : 



Article premier. — La Commission instituée par l'article i**" de 

 la loi susvisée du 31 avril 1906, chargée de dresser la liste des pro- 

 priétés 'foncières dont la conservation peut avoir un intérêt au 

 point de vue artistique^ ou pittoresque, cornprendra, outre les 

 membres de droH : 



MM. RiEDER, Conseiller général, à Kaysersberg ; 

 Wallart, Conseiller général, à Saint-Louis ; 

 Kammerer, artiste peintre, à Thann ; 

 Deiber, professeur au Lycée Bartholdi, à Colmar ; 

 Ztjndel, Président du Club Alpin, à Mulhouse. 

 Walter (Th.), Maire, à Rouffach ; 

 ■ Schlumberger (Camille), à Ribeauville. 

 Les fonctions de Secrétaire seront assurées par un fonctionnaire 

 de la Préfecture. 



Fait à Colmar, le 19 avril 1923. 



Povw copie conforme : 



Le Pî'éfet du Haut-Rhin, 



Haut-Rhin. — Procès-verbal de la Campiission départe me ntaU 

 des Sites et Monuments naturels de caractère artistique. — 

 Séance du 9 mai 1923, à 2 h. 3o de l'après-midi. 



Assistent à la séance • MM. Rieder, Deiber, Walter, Zundel, 

 l'Ingénieur en chef des Ponts et Chaussées^, le Conservateur des 

 Eaux et Forêts. Absents excusés : MM. Wallart, Kammerer, 

 Schlumberger. 



M. Bouché-Leclercq, Secrétaire général, qui préside en l'ab- 

 senpe de M. le Préfet empêché, ouvre la séance à 2 h. 3o de l'après- 

 midi. 



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