PROPOSITION DE LOI 



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caractère arlistique par le mécanisme de classement prévu dans 

 la loi du 3i décembre igiS. 



Jusqu'à présent, la loi Bcauquier du 21 avril 1906, ne protège 

 que les sites et monuments naturels de caractère arlistique et 

 les trois cent trente et un sites classés jusqu'à ce jour l'ont été 

 à ce titre. 



D'autres caractères peuvent aussi être invoqués pour conserver 

 cl protéger des lieux remarquables de notre pays. 



Ce sont d'abord les sites et monuments naturels de caractère 

 scientilîque relevant des richesses appartenant aux trois règnes 

 de la nature. 



Ainsi en est-il d'une contrée remarquable soit par la faune dont 

 elle est peuplée, soit par la llorc qui en constitue l'ornement. 

 Une faune rare, une espèce en voie de disparition habite parfois 

 un lieu déterminé parce que celui-ci réunit des qualités climati- 

 ques singulières propres à la vie et à la reproduction de certains 

 animaux : il serait juste d'en assurer la conservation en établis- 

 sant la protection d'une réserve au profit de ces animaux extra- 

 ordinaires, fjes exemples laisseraient étonnés, de telles catégories 

 d'animaux et d'oiseaux dont on pourchasse les derniers individus 

 dans les Pyrénées et dans les Alpes. Mieux encore que dans la 

 jeune Amérique, c'est dans une vieille terre comme la France 

 que nous devons constituer des parcs nationaux pour donner un 

 abri aux essences qui s'évanouissent, et aux races qui vont s'étein- 

 dre. 



Un lieu peut encore offrir une valeur unique par la présenice 

 d'un gisement minéralogique, d'une structure géologique dont 

 il convient d'ussurer un témoin durable pour les investigations 

 scientifiques : (ju'une exploitation inconsidérée bouleverse ou 

 fasse disparaître cette physionomie de la terre, et les recherches 

 de la science peuvent être compromises dans l'avenir. 



Un site de caractère historique ou légendaire, rappelant une 

 tradition ou un souvenir appartenant à l'histoire ou la légende, 

 mérite également d'être préservé. Pour que le texte protège 

 d'une- manière complète toutes ces marques rares du temps, de 

 la nature et des hommes dans un pays, il faudrait que la, loi, 

 comme en Belgique ou au Japon accordât sa protection aux sites 

 et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, his- 

 torique ou légendaire. 



La loi du 21 avril 1906 s'appellerait dorénavant loi organisant 



