50 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



2° Quo les objets trouvés ou découverts sur le territoire d'une com- 

 mune soient placés de préférence dans le musée le plus proche de la 

 localité, à moins que l'état de ce musée ou son entretien ne soit impos- 

 sible. 



5° Que les mesures nécessaires soient prises pour la création des parcs 

 nationaux destinés à sauver de la destruction les animaux, les plantes et 

 les minéraux particuliers au pays. 



4° Que des commissions de classement des arbres et des sites fores- 

 tiers intéressants, au point de vue artistique, scientifique, historique ou ! 

 légendaire, soient nommées par les Pouvoirs Publics. 



5° Que les Pouvoirs Publics, pour restreindre l'abus de l'affichage,' 

 délimitent expressément les endroits où il sera permis d'afficher et que' 

 l'affichage soit formellement interdit sur et autour des monuments et 

 sites à défendre ; qu'une pénalité vienne sanctionner ces décisions. 



6° Qïie dans les musées de chaque ville soit réservée une vitrine pour., 

 l'histoire du costume et les objets consacrant l'art populaire, les usages 

 et les fêtes de la localité. 



Des vœux ana.logues furent adoptés au Congrès de l'Association Litlé-, 

 rajre et Artistique international à Luxembourg, du i®"" au 5 septembre' 

 1910. ' 



Au Congrès de la Fédération Régionaliste. à Chartres, présidé par 

 M. Charles Beauquier ,en décembre igiS, M. Raoul de Clermont, dans 

 son rapport sur le Code des Paysages, présenta ime proposition complé- 

 tant la loi du 21 avril 1906. 



M. le sénateur Maurice Faure, à la réunion de la Fédération du Tou- 

 risme, présidée par M. le sénateu!- ('omet, a proposé également de com-^ 

 pléter le texte de la loi sur les sites. 



En résumé, depuis sa promulgation , la loi du 21 avril 190G n'a pà 

 cessé d'être l'objet de nouvelles propositions qui tendaient à l'amender 

 et à la compléter. 



Ijous avons pensé traduire ces légitimes désirs dans le texte que nous 

 soumettons aujourd'hui à la discussion. 



ECONOMIE DE NOTRE PROPOSITION 



Le vote par le Sénat de Ja loi du 3i décembre 1913, en insti- 

 tuant à côté du classement volontaire le classement obligatoire 

 moyennant indemnité, et le classement provisoire par l'interdic-, 

 tion de modifier un immeuble dès qu'il est proposé pour le clas ; 

 sèment, a augmenté les mesures de préservation, tandis qu'il' 

 apportait un régime nouveau en faveur de la protection des mo-j 

 numents historiques. 



Nous avons pensé qu'il serait nécessaire d'assurer aux sites et; 

 monuments na.turels les mêmes avantages qu'aux monuments du 

 passé et nous vou& proposons de compléter la loi du 21 avril 1906,', 

 organisant la protection des sites et monuments naturels de^ 



