48 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



Aiiisi lui. coiiçiie a\(i- plus de méthode et de rierucur, la, loi 

 du 3i décembre 1918 sur les monuments histori(|u(^s. 



Nous avons pensé qiw l'économie et le jeu pci rcctioiiiit'. de ce 

 deuxième texte pouvaient s'insérer dans les cadres du premier 

 en lui donnant l'ampleiu- et la solidité qui lui font défaut. 



Tel est l'objet principal de notre proposition de loi auquel 

 nous avons joint des avantages fiscaux pour les propriétés clas- 

 sécî* et des dispositions restrictives concernant l'affichage. 



mSTORIQUE 



En mars 1899, M. Hubert, député des Ardennes, présentait à la Cham- 

 l)re un amendement au cliapitre concernant la conservation « des mo- 

 numents liistoriqvics ». 11 voiduit ajouter au texte les épithètes a nalmels 

 (.'t légendaires ». 



M. Georges Leygues, alors ministre de l'Instniction publique et des 

 Beaux-Arts, promit d'étudier rétablissement des servitudes artistiques 

 analogues aux servitudes ndlitaires pour protéger les monuments natu- 

 rels et légendaires. 



M. Cbarles B(^auquier, député du Doubs, président de la Société pour 

 la i^roti-ction des Paysages de France, fut le premier qui, le 28 mars 

 1901, proposa dans ce but un texte de loi de quatorze articles à la CÏîam- 

 bre, appuyé par un exposé des motifs détaillé. (Officiel, Cbambrc des dé- 

 putés, 7« Itîgislalure, n° 23i5). 



Dès lors', avec luie infatigable persévérance, pendant plusieurs légis- 

 lal lires, chaque' fois que l'occasion se présentait, il a remarquablement 

 et éloquenurient plaidé cette cause. 



Le 4 mais 1902, lors de la discussion du budget à la Chambre, 

 MM. Charles Bcauqujer et Maurice Fauie réclamèrent au ministre, 

 M. Georges Leygues, l'exécution <l.e ses promesses. (Officiel, Chambre 

 des députés, G^ législature, n° i36). 



Le 80 juin igoy, M. Dubulsson, au nom de Ja prenùère Commission 

 d'initiative parlementaire chargée d'examiner sa proposition de loi, de- 

 mande à la Chkmbre de prendre en considéj'ation cette proposition. 

 (Officiel, Ch. des députés,. 8^ législature, n° 159). ' 



Le 5 février 1900, M. Charles Beauquier et un certain nombre de ses 

 collègues déposent sur le bureau de la Chambre une proposition de loi 

 de six articles, précédés d'un exposé des motifs ayant pour objet de 

 protéger les sites pittoresques, historiques ou légendaires de France. 

 Cette proposition est renvoyée à la Commission relative à la protection 

 des sites et monuments naturels de France. (Officiel, Chambre des dépu- 

 tés, S*' législature, n° 733). 



Le 23 juin igoS, M. Dubulsson au nom de cette Commission chargée 

 d'examiner la proposition de M. Beauquier et celle de M. Dubuisson, 

 dépose un rapport roncbiant à un projet de cinq articles. Cette com- 

 missmn était composée de MM. Charles Beauquier, président, Coulondre, 

 secrétaire, et de plusieurs députés, parmi lesquels MM. E. Dujardin- 

 Beaumetz et Dubuisson. (Officiel, Chambre des députés, 8" législature, 

 n^ lofiS). 



