38 SOCIÉTÉ POUR LA PROTECTION DES PAYSAGES DE FRANCE 



— Poiiirqijoi aloTs s'opposer à la demande du classemenf ? 

 observe M. Gaston Joly qui fait part au Comité de la pétition faite 

 au conseil municipal de Sannois pouT que la commune achète les au- 

 tres moulins. Le Comité souscrit entièrement à ces mesures et 

 assure de son suffrage les efforts persistants de sauvegarde que 

 soutient son délégué. 



Abus de l'affichage. — Le secrétaiie général donne connaissance 

 de la démarche faite par le président et lui-même auprès de M. le 

 Ministre des Finances pour que les taxes frappant les affiches-ré- 

 clames soient élevées selon le taux actuel de l'argent. M., de Lastey- 

 rierie accueillie favorablement la proposition qu'il fait étudier par 

 ses services. Il y a lieu, à la discussion actuelle du budget, d'obser- 

 ver quelle suite est donnée à la demande. 



Et M. Léon Baréty, député, exjMjse alors la propos-tion de loi qu'il 

 a dé]X)sée à la Chambre, pour augmenter le taux des taxes. En outre, 

 lors de la discussion de la loi de finances, il s'entendra avec son 

 collègue, M. Cornudet pour faire passer un amendement dans le 

 même esprit. En attendant, sur la demande du président, M. Baréty 

 est prié de proposer un vœu au comité, qui, ainsi conçu, est adopté, 

 à l'unanimité : 



« Que la Chambre des députés, saisie par M. L. Baréty, député, 

 d'une pro]X)sition de loi ayant jwur objet raugmentalion des taxes 

 ajjplicables aux panneaux-réclames, vote celte proposition dans le 

 plus bref délai, et idécide d'appuyer cette proposition auprès des 

 Pouvoirs publics. » 



M. A. Chaboseau fait connaître le cas spécial de l'entrée du parc 

 de Saint-Çloud, qui est menacé d'être envahi par les affiches : l'au- 

 torité militaire a demandé l'autorisation à la muinicipalité jx)ur les 

 murs de la caserne qui touchent cette entrée. Naturellement la mu- 

 nicipalité et la Société des Amis d-e Saint-Cloiid s'y opposent, d'après 

 une lettre de M. Edmond Duc. 



— ■ C'est l'essentiel, ajoute M. Cornudet, mais leur action sera se- 

 condée, si le préfet de Seine-et-Oise prend un arrêté interdisant l'af- 

 fichage dans le i>érimètre du site classé, or île parc de Saint-Cloud 

 est à la veille d'être l'objet d'un classement comme l'a demandé la 

 Société des Paysages. 



Propositioji de loi complémentaire de la loi du 21 avril 1906. — A 

 pro[>os des abus de l'affichage et de classement, M. de Clermont re- 

 met au Comité directeur un projet de proposition de loi en 8 articles 

 complétant la loi du 21 avril 1906, organisant la protection des sites 

 et monuments naturels de caractère artistique. Ce texte, dont il a 

 saisi M. Cornudet, pour lui en assurer la priorité, réclame aussi le 

 classement des sites à « caractère scientifique, historique ou légen- 

 daire », comme à caractère artistique ; il oblige la Commission dé- 

 partementale à se réunir deux fois par an ; établit le classement 

 provisoire et le classement obligatoire moyennant indemnité ; accor- 

 de une prime au consentement de classement de la part du pro- 

 priétaire, par une exemption perpétuelle ; protège enfin les sites 

 contre l'envahissement abusif de l'affiche-réclame (art. 7), instituant 

 en certain cas des emplacements réservés aux affiches. 



Le Comité prend acte et bonne note du projet dont M. de Cler- 

 mont, dit-il, avait été chargé par M. Beauquier pour le présenter 

 au Congrès régionaliste de Chartres en 1912. 



